L’association Médecins du monde a signé, le 5 mai, avec cinq ministères, un protocole d’engagement – sous la forme d’un contrat à impact social – qui vise à tester « une alternative à l’incarcération des personnes [sans domicile fixe] souffrant de troubles psychiatriques sévères, par le logement et le suivi intensif », dans le cadre de la politique de lutte contre la récidive. Mise en œuvre d’ici à la fin de l’année, cette expérimentation doit bénéficier à une centaine de personnes sur une durée de cinq ans, selon le communiqué commun des services de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Plus précisément, ce protocole va permettre de mettre en œuvre une expérimentation auprès du tribunal de grande instance de Marseille « au bénéfice de personnes condamnées présentant des pathologies psychiatriques et en situation de précarité matérielle, pour évaluer l’efficacité d’une stratégie d’accès au logement, aux soins intensifs et à l’insertion par l’activité économique ». Le programme, baptisé « alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif » (AILSI), est « constitué d’un volet logement (mesures d’intermédiation locative), d’un volet sanitaire (soins intensifs orientés vers le rétablissement dans la communauté sur décision de justice) et d’un volet inclusion sociale (prêt d’honneur et programme de mentorat) ».
Dans ce cadre, Médecins du monde doit mobiliser des travailleurs sociaux, des médecins et des chercheurs, tandis que les ministères s’engagent à financer le projet à hauteur d’« un maximum de 7 millions d’euros sur les cinq années à venir en fonction de la réussite de ces expérimentations », les fonds étant « avancés notamment par des fondations ». L’efficacité de la démarche sera « évaluée au regard de l’absence de réitération de délits graves ou crimes conduisant à un déferrement devant un magistrat, par rapport à une population témoin non bénéficiaire de cette expérimentation », cette comparaison étant effectuée dans une juridiction distincte et conduite par le laboratoire de santé publique de l’université d’Aix-Marseille.