Avant la présentation de son gouvernement, qui va intervenir à partir du 14 mai, et alors que se préparent les élections législatives, passage en revue des chantiers sociaux d’Emmanuel Macron, élu à la présidence de la République le 7 mai, tels qu’annoncés dans son programme ou présentés au secteur.
Quid de la mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre la pauvreté, inscrit dans une loi de programmation financière sur cinq ans, que le collectif Alerte appelle de ses vœux ? Si, lors de la présentation de ses revendications pour le prochain quinquennat, le 7 février, le collectif de lutte contre la pauvreté avait annoncé avoir déjà entrepris un dialogue avec l’équipe du mouvement En marche !, force est de constater que le sujet ne figure pas parmi les chantiers affichés par le prochain chef de l’Etat. Lors d’un colloque organisé le 28 février, l’Uniopss avait à son tour demandé à quatre candidats de s’engager sur cette loi de programmation pluriannuelle et sur l’instauration d’un volet « prévention » dans tous les projets de loi. Christophe Itier, ancien président du Mouves et l’un des premiers soutiens d’Emmanuel Macron, s’était alors exprimé en son nom, avec sa double casquette de porte-parole et de directeur général de La Sauvegarde du Nord. La loi de programmation « sera la règle », avait-il promis, précisant que le mouvement travaillait sur « une projection à cinq ans » sur l’ensemble des champs d’intervention de l’Etat et souhaitait avoir « une feuille de route sur la santé, la lutte contre l’exclusion, l’éducation, avec des engagements fermes sur deux ans ».Il avait également présenté le volet « prévention » comme une « nécessité, notamment dans les champs sanitaires et sociaux ».
Alors que la réforme des minima sociaux a été un thème de campagne, à la faveur de la proposition de revenu universel du candidat Benoît Hamon, le programme d’En marche ! est peu détaillé sur la question. Il annonce la création d’un « versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales ». Sans aller jusqu’à évoquer la fusion des allocations, il indique que « toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité, etc.) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus ». Lors du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, le 13 janvier, Catherine Barbaroux, désormais présidente par intérim d’En marche !, soulignait que « les minima sociaux [devaient] être un filet de sécurité et une aide au retour au travail » et insistait sur l’importance de rendre la prime d’activité plus incitative. Emmanuel Macron s’engage en effet à augmenter son montant de 50 %, soit « près de 80 € supplémentaires par mois pour un salarié au SMIC ». Il entend aussi « créer un droit effectif à la domiciliation pour les personnes sans abri », le programme précisant, sans rappeler l’organisation actuelle du dispositif, que cette mission serait confiée à La Poste. Egalement dans le programme d’En marche ! : la création d’un coffre-fort numérique (voir ce numéro, page 5) et le développement d’une stratégie d’inclusion numérique.
Au-delà de l’annonce de la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 100 € par mois pour la porter au-delà de 900 € mensuels (elle est actuellement de 808,46 €), le souhait affiché par le président élu est « que tout projet de loi ou décision réglementaire, dans le champ des transports par exemple », fixe des indicateurs d’inclusion en matière de handicap. « Ces indicateurs seront définis par l’écoute des personnes en situation de handicap et en lien étroit avec les associations qui les représentent. »
Par ailleurs, comme il l’a écrit le 20 avril à la Fédération des APAHJ (associations pour adultes et jeunes handicapés) en réponse au « pacte handicap » présenté par l’organisation(1), Emmanuel Macron entend poursuivre, « dès le lendemain de [son] élection », le dialogue noué avec les représentants d’associations et des acteurs du handicap lors d’une rencontre organisée le 28 mars. Dans cette même lettre, le prochain président décline ses orientations qui « ont pour ambition de construire une société plus accessible, une société du travail pour tous et une société plus fraternelle ». Il souhaite « assurer l’accessibilité des transports publics et de la voirie », précisant que le gouvernement accompagnera les collectivités locales « à cette fin ». En matière de logement, « les bailleurs sociaux devront identifier dans leur parc les logements adaptés pour les personnes en situation de handicap [et] proposer des solutions de relogement pour celles dont le logement social n’est plus adapté, ou bien réaliser des travaux dans ces logements ».
Dans le champ de l’emploi, il propose l’instauration d’un abondement public pour le compte personnel d’activité des personnes handicapées, la mise en place d’une labellisation spécifique des formations qui leur sont destinées, ou encore le développement des expérimentations tripartites entre Pôle emploi, des associations et des organismes de formation pour favoriser l’insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés.
Dans le domaine de la scolarisation des enfants handicapés, « tous ceux qui ont besoin d’être accompagnés pourront l’être par un(e) auxiliaire de vie scolaire (AVS) », dont le statut devrait être sécurisé et le salaire revalorisé. Sur le plan de l’accompagnement médico-social, les propositions du vainqueur de l’élection présidentielle restent assez floues, puisqu’il veut garantir à tous – et en particulier aux « milliers d’enfants et d’adultes ayant des handicaps complexes et lourds contraints de se rendre dans un autre pays, faute de structures adaptées » en France – « une réponse accompagnée dans la durée, qui combinera plusieurs prises en charge médico-sociales, sanitaires, éducatives ». Il veut aussi lancer « un plan national d’évaluation des techniques et des méthodes de prise en charge des handicaps, afin de ne conserver que celles qui auront montré leur utilité ». Enfin, afin de faciliter et d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches de la vie quotidienne, le projet d’En marche ! prévoit de désigner un « référent facilement accessible pour chaque personne », sans préciser s’il pourrait s’agir d’un professionnel.
Comme dans le champ du handicap, l’une des propositions de l’ancien ministre de l’Economie porte sur les ressources, puisqu’il propose la revalorisation du minimum vieillesse de 100 € par mois. Rien en revanche dans son programme sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Dans sa réponse au collectif Une société pour tous les âges, qui a interpellé les candidats sur les enjeux du vieillissement(2), Emmanuel Macron, interrogé notamment sur la fin de la barrière de l’âge, préconise de « privilégier le libre choix », en argumentant que « l’offre doit répondre à la demande : selon les situations, ce sera du temps de présence, un hébergement, une compensation financière… Plutôt que de fixer un montant compensatoire identique et définitif, nous privilégions le “sur-mesure”. L’aide sera ponctuelle ou régulière, diverse ou unique, médico-sociale, sanitaire ou organisationnelle, mais, dans tous les cas, le choix de la personne sera privilégié, le “droit à l’erreur” ou le changement d’avis seront reconnus et acceptés. Plus que le statut, c’est la situation personnelle qui sera prise en compte. » Il indiquait également vouloir encourager l’« expertise d’usage » des personnes concernées, de leur entourage, des associations… par le biais de « conciliateurs pairs », sans pour autant « entrer en concurrence avec les professionnels ».
Le futur chef de l’Etat veut aussi déployer « toutes les mesures possibles pour favoriser le retour ou le maintien à domicile des personnes âgées », notamment afin de « diminuer le reste à charge trop élevé » de ces dernières et de leur entourage. Parmi lesdites mesures : un « diagnostic habitat-mobilité » au moment de la retraite, des incitations fiscales pour faciliter les mises aux normes des logements, le développement du recensement des logements accessibles et/ou adaptés, « réalisé à l’initiative des communes ».
Son projet prévoit par ailleurs une meilleure reconnaissance du statut des aidants, qui pourront notamment recevoir des dons de RTT (réduction du temps de travail) de la part de leurs collègues dans les entreprises, une mesure réservée à l’heure actuelle aux parents dont l’enfant est gravement malade. Un « chèque bilan santé/social » sera aussi créé pour les aidants « afin qu’ils puissent prendre soin de leur santé, souvent négligée, et bénéficier s’ils le souhaitent d’un accompagnement psychologique ». Les périodes de répit seront favorisées (par exemple en élargissant l’expérimentation des maisons de répit et en développant les établissements de soins de suite) et la situation spécifique des aidants sera prise en compte dans le calcul de l’âge de départ à la retraite. Le projet d’En marche ! prévoit aussi de créer un droit à la formation pour chaque aidant. « Cette formation sera assurée par les acteurs sur le terrain (associations, professionnels de santé, personnes référentes etc.), sous réserve de certaines conditions comme la signature d’une charte des bonnes pratiques. »
Emmanuel Macron souhaite également instaurer des évaluations systématiques de la satisfaction dans les établissements médico-sociaux – qu’ils accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées – et adapter les règles de tarification pour permettre une réponse individualisée.
Le programme d’Emmanuel Macron prévoit la suppression des cotisations chômage et maladie payées par les salariés. En contrepartie, la CSG (contribution sociale généralisée) sera augmentée de 1,7 point, une hausse qui ne touchera pas les retraites modestes et les indemnités chômage.
Le président élu veut par ailleurs mettre en place une assurance chômage universelle qui ne concernerait plus seulement les salariés, mais tous les actifs, qu’ils soient artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, agriculteurs. Le droit aux allocations chômage serait également ouvert aux salariés démissionnaires (une fois tous les cinq ans par salarié). Emmanuel Macron prévoit aussi de supprimer le régime social des indépendants (RSI), pour l’adosser au régime général.
Concernant les retraites, il n’entend pas remettre en cause le système actuel par répartition, ni l’âge de départ (62 ans), ni le niveau des pensions. Il veut cependant instaurer progressivement un système de retraite universel avec des règles communes de cotisations, quel que soit le statut des cotisants (fonctionnaires, salariés, indépendants). Il souhaite également que ce système prenne en compte la pénibilité.
Le prochain président prévoit de consacrer 5 milliards d’euros de son plan d’investissement à la santé. Dans ce domaine, l’enjeu est « triple », peut-on lire dans le programme d’Emmanuel Macron : « Il faut conduire la révolution de la prévention, accélérer la lutte contre les inégalités et améliorer encore l’efficacité du système. » Sur le premier aspect, il prévoit notamment de créer un service sanitaire dans le cadre duquel 40 000 étudiants en santé consacreront trois mois à des actions de prévention. Sur le plan de la prise en charge, l’objectif est de travailler « sur la pertinence des soins », Emmanuel Macron s’engageant « à ce qu’aucun soin utile ne soit déremboursé pendant les cinq ans qui viennent ». Il a par ailleurs annoncé le remboursement à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici à 2022.
Autre mesure : le renforcement du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C qui, au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, n’auront plus à le mentionner dès cinq ans après leur rémission, contre dix aujourd’hui. Ce droit sera en outre étendu à de nouvelles maladies. Il veut également porter les efforts sur le renforcement des soins primaires, notamment en doublant le nombre des maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que sur le développement de la télémédecine et des solutions de santé connectée.
En ce qui concerne les établissements de santé, le projet du président élu prévoit d’accélérer le déploiement des groupements hospitaliers de territoire, de diversifier les modes de financement « en réduisant la place de la tarification à l’activité (T2A) pour favoriser des financements liés à des objectifs précis et des missions de santé publique, aux parcours ou aux épisodes de soins, incluant le secteur médico-social ». Il veut aussi soutenir « les initiatives et les expérimentations des professionnels de santé, médicaux, paramédicaux, hospitaliers et libéraux, afin de renforcer la coordination des soins et de mieux accompagner les malades dans leur parcours ».
Parmi les chantiers prioritaires et déjà contestés de l’ancien ministre de l’Economie, figurent la réforme du code du travail et la refondation de l’assurance chômage, celle-ci devant aboutir à de nouveaux droits en contrepartie d’un contrôle et de sanctions accrus. Emmanuel Macron promet, outre une réforme de la formation professionnelle pour la rendre plus accessible, un effort de 15 milliards d’euros pour l’acquisition de compétences par ceux qui en ont le plus besoin. « Nous formerons un million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi. Nous formerons un million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés. Nous poursuivrons la généralisation de la garantie jeunes » (à 200 000 bénéficiaires), détaille le programme d’En marche !. Comme il l’a précisé dans sa réponse au questionnaire de l’Union nationale des missions locales, le mouvement, qui souhaite par ailleurs miser sur l’apprentissage, veut créer des « emplois francs » pour les habitants des quartiers sensibles, notamment les jeunes. « L’insertion par l’activité économique sera forcément une priorité », avait affirmé Catherine Barbaroux fin janvier au congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Dans ce domaine, le futur chef de l’Etat souhaite modifier les normes pour accélérer la construction de logements dans les zones où c’est « une priorité absolue » et poursuivre « la production de logements sociaux au même niveau et au même rythme que ces dernières années, en concentrant les aides de l’Etat sur les logements aux plus faibles loyers et dans les zones où la demande en logement social est la plus forte ». Pour une attribution transparente des logements sociaux, il opte pour un « système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs ». La mobilité dans le parc social s’organiserait par la prise en compte « de manière plus dynamique de l’évolution de la situation des locataires et en fluidifiant les changements de logement nécessaires à l’évolution des besoins des locataires ». Le programme d’Emmanuel Macron prévoit la construction de 60 000 logements pour les étudiants et de 20 000 pour les jeunes actifs, la mobilisation des bailleurs sociaux pour créer des « logements jeunes », ainsi que la création d’un « bail mobilité professionnelle ».
Pour les plus fragiles, l’ancien ministre promet la création de 10 000 places supplémentaires en pensions de famille sur le quinquennat et l’augmentation de l’intermédiation locative : « Nous demanderons aux bailleurs sociaux d’acheter de manière temporaire 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places », peut-on lire dans son programme. « Ce à quoi je m’engage, et c’est ce que vous mettez derrière cette belle formule “Le logement d’abord”, c’est […] à avoir une stratégie sur cinq ans qui permette de répondre à l’urgence, et qui permette d’y répondre de manière crédible et dans la durée », avait déclaré Emmanuel Macron le 31 janvier, lors de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement en France. Il n’empêche, la fédération Droit au logement (DAL), qui a passé au crible le programme du nouveau président dans ce domaine, porte une analyse très critique sur ses orientations : les mesures de continuité sur la production de logements sociaux « ne suffiront pas à réduire la crise du logement », tandis que le renforcement de la mobilité dans le parc social pourrait avoir des effets pervers, craint le DAL. Quant à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % Français qui y sont assujettis, « si elle est sympathique pour les habitants, elle ne règle pas la question du logement cher et de ses effets induits : la hausse des loyers et des prix immobiliers, et son cortège d’expulsions », commente le DAL. La fédération s’inquiète en outre du présupposé de ce constat dans le programme « justice » du fondateur d’En marche ! : « Les décisions ne sont pas toujours appliquées, moins de 20 % des décisions d’expulsions locatives sont exécutées ».
En matière d’accueil des migrants, le prochain président promeut « une France qui assume sa juste part dans l’accueil des réfugiés tout en reconduisant plus efficacement à la frontière ceux qui ne sont pas acceptés », ainsi qu’une « Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs ». Il veut réformer les conditions d’examen de la demande d’asile pour que l’ensemble de la procédure (recours compris) n’excède pas six mois et affiche l’ambition de mettre l’accent sur les politiques d’intégration, notamment par la mise en œuvre de programmes locaux dans ce domaine.
Emmanuel Macron tient le discours d’une « justice plus efficace dans l’exécution des sanctions pénales », tout en affirmant que « l’enfermement est synonyme de rupture sociale » et que « la réinsertion est indispensable pour prévenir la récidive ». Il propose une remise en cause des aménagements de peines d’emprisonnement inférieures ou égales à deux ans avant leur exécution – pourtant prévus pour éviter la désocialisation des condamnés. Son programme comprend aussi une mesure qui, comme l’a analysé le chercheur et spécialiste de la démographie pénale Pierre Victor Tournier dans une lettre ouverte du 17 mars au candidat, « tend à accroître le nombre de libérations sous contrainte », tout en ne paraissant pas, aux yeux du directeur de l’hebdomadaire Arpenter le champ pénal, « suffisante pour réellement aller vers la systématisation des sorties accompagnées ».
Le chef de l’Etat nouvellement élu, qui veut la construction de 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat, souhaite la création d’une « agence des mesures alternatives à l’incarcération pour encourager le développement des travaux d’intérêt général comme modalité alternative d’exécution de la peine » et la hausse des moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation, avec l’objectif d’atteindre une moyenne de 40 personnes par agent. Dans son programme, Emmanuel Macron livre sa vision – quelque peu segmentée – de la prise en charge des mineurs en difficulté et de leur parcours éducatif. Il entend encourager auprès des conseils départementaux « le placement des mineurs non délinquants en assistance éducative dans les internats des collèges et des lycées avec un suivi renforcé. Si l’intégration auprès des autres collégiens et lycéens s’avère impossible, le mineur sera alors placé dans un foyer éducatif avec scolarisation à l’extérieur. » Et dans « les cas où la délinquance est malheureusement installée, le mineur sera placé dans un centre éducatif “fermé” ». Son objectif est de « mettre à disposition une centaine de centres éducatifs fermés (il en existe 56 aujourd’hui), efficacement répartis sur le territoire. Les mineurs criminels ou dangereux condamnés iront en établissement pénitentiaire pour mineurs ».Autre projet : mettre en place des programmes d’aide aux parents de mineurs en difficulté (groupes de parole, conseils à l’éducation, aide à l’apprentissage du français pour les parents immigrés) dans les établissements scolaires. Si rien ne figure sur la protection de l’enfance dans le programme de l’ancien candidat (dont le volet « famille et société » insiste sur la reconnaissance des filiations non biologiques), l’Unicef France lui demande, après avoir rencontré ses équipes, de tenir ses engagements pris « pour une politique globale de l’enfance et de la jeunesse », ces derniers devant, en outre, être « précisés », demande l’organisation.
Le programme d’Emmanuel Macron se caractérise notamment par la place qu’il accorde à l’économie sociale et solidaire (ESS). Devant l’Uniopss, Christophe Itier, référent national du mouvement pour ce sujet, avait notamment appelé à « refonder les relations entre les associations et les financeurs » et à « recréer de l’autonomie pour les associations, qui ne sont pas un service public ni une régie de service public ». Il avait d’ores et déjà annoncé la mise en place d’un « accélérateur d’innovation sociale au niveau national », devant permettre « de mettre le paquet en matière de financement, de l’incubation jusqu’au changement d’échelle ». Autres priorités en la matière, avait-il détaillé : « lever les zones grises » sur le mécénat et le risque fiscal qui pèse sur la philanthropie, répondre à l’« enjeu majeur » que constitue la mesure d’impact social. « Nous proposerons dès les premiers mois un débat pour repenser l’écosystème des acteurs de l’ESS et de la solidarité », avait promis Christophe Itier. Dans le programme d’Emmanuel Macron figurent également l’établissement d’un « social business act » rassemblant les mesures d’ordre fiscal, réglementaire et législatif « permettant d’accélérer la performance économique et l’impact social et environnemental des entreprises de l’ESS », la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires en allègement de charges pérennes pour toutes les structures du secteur, le déploiement des contrats à impact social, le développement des groupements d’employeurs et de la coopération entre entreprises « classiques » et entreprises de l’ESS, notamment par la constitution de « joint-ventures sociales ».
La stratégie budgétaire du prochain chef de l’Etat repose sur un plan d’investissement pour relancer la croissance – 50 milliards d’euros sur cinq ans –, dont 15 milliards pour la formation et 5 milliards pour la santé. Parallèlement, les dépenses publiques doivent être réduites de 60 milliards d’euros par an à la fin du quinquennat, dont 25 milliards d’euros sur les dépenses d’assurance chômage et d’assurance maladie à l’horizon 2022. Les collectivités devront, par un pacte sur cinq ans, s’engager sur une trajectoire de baisse de leurs dépenses, en contrepartie de laquelle l’Etat « rompra avec la méthode de la baisse brutale des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies ». L’Etat doit pour sa part réaliser 25 milliards d’euros d’économies.