Afin de réaffirmer et de renforcer la dimension pédagogique et éducative des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et des lycées d’enseignement adapté (LEA), une récente circulaire redéfinit les missions de l’enseignement adapté, ainsi que les modalités d’orientation des élèves vers ces structures. Ces établissements accueillent, pour rappel, des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. Applicable dès la rentrée 2018, cette circulaire abroge celle du 17 mai 1995.
Les établissements régionaux d’enseignement adapté et les lycées d’enseignement adapté accueillent des élèves du second degré qui connaissent des difficultés scolaires « importantes et persistantes » qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. En classe de lycée, le public scolarisé ne se limite pas au seul recrutement de collégiens issus de sections de l’enseignement général et professionnel adapté, mais doit aussi pouvoir concerner des élèves pouvant tirer bénéfice des formations et de l’encadrement proposés par l’établissement. Certains de ces établissements accueillent majoritairement des élèves présentant un handicap moteur et/ou sensoriel qui y accomplissent tout ou partie de leur scolarité, précise la circulaire.
La spécificité des EREA et des LEA est d’offrir, en complément d’un enseignement général adapté et d’une formation professionnelle devant mener à une qualification au moins de niveau V, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif dont les particularités tiennent en partie au public accueilli et à l’intervention d’enseignants du premier et du second degrés et d’assistants d’éducation. L’internat peut être proposé aux élèves repérés par les équipes éducatives ou peut être demandé par la famille et l’élève.
L’orientation et l’affectation vers les structures d’enseignement adapté relèvent de la compétence du recteur d’académie ou, par délégation, de l’inspecteur d’académie. L’admission repose sur un dossier de candidature unique, qui rassemble les éléments relatifs à la scolarité de l’élève, à son profil, aux différents avis des professionnels concernés par sa situation, aux motivations de la demande et sur les critères suivants, pris dans cet ordre :
→ critères scolaires, c’est-à-dire les élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves en grande difficulté scolaire, élèves en voie de décrochage scolaire, élèves en situation de handicap…) ;
→ critères sociaux, c’est-à-dire les élèves issus de familles en difficultés sociales et/ou dont les conditions de vie et d’existence sont peu propices à l’étude ;
→ critères familiaux (manque de disponibilité, difficultés de la famille pour accompagner l’enfant) ;
→ critères géographiques, c’est-à-dire les élèves issus de milieu rural isolé et défavorisé, de l’éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l’établissement de scolarisation ou de la formation (filière, spécialité), notamment quand celle-ci est rare.
Pour les élèves présentant un handicap, l’orientation en enseignement adapté relève de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, indique la circulaire.
En outre, le texte réaffirme les modes d’orientation en EREA dès le CM2 sur décision de la commission départementale d’orientation des enseignements adaptés. En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de 6e ordinaire est alors appliqué. L’orientation en EREA peut aussi avoir lieu en cours de collège sur proposition du conseil de classe. Lorsque la proposition d’orientation n’obtient pas l’accord des représentants légaux de l’élève, ce dernier poursuit sa scolarité en classe de collège ordinaire.