C’était une des principales annonces de Jean-Marc Ayrault – alors Premier ministre – quand, le 11 février 2014, il avait présenté une feuille de route « pour l’égalité républicaine et l’intégration » dépourvue de mesures spectaculaires : la création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration chargé d’assurer la coordination interministérielle de cette politique (voir ASH n° 2847 du 14-02-14, page 5). Un décret était même paru dans la foulée pour entériner la nouvelle, décrivant précisément les missions de ce nouvel acteur (voir ASH n° 2854 du 4-04-14, page 48). Mais le texte n’a, depuis, fait l’objet d’aucune mise en application. Il est aujourd’hui purement et simplement abrogé par un nouveau décret.
Veille juridique
En bref – Politique d’intégration.
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