Le rapport annuel 2016 de l’Observatoire national des populations majeures protégées (ONPMP) accompagnées par les UDAF (unions départementales des associations familiales), créé en 2001 par l’UNAF (Union nationale des associations familiales), est publié(1). « Avec 147 000 mesures sur les 460 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France », rappelle l’UNAF.
Ce rapport se fonde sur les données récoltées en 2015 auprès de 61 UDAF, qui concernent 101 764 personnes protégées. Premier enseignement : leur nombre est très variable d’une UDAF à l’autre (moins de 300 dans le Cher à près de 4 500 en Maine-et-Loire) et est « fortement corrélé à la taille et la structure par âges de la population du département, mais aussi à l’équipement [de celui-ci] en structures d’accueil et de soins » pour les publics « fortement susceptibles » d’être protégés, en particulier les adultes handicapés et les personnes âgées. En moyenne, on compte 1 668 personnes protégées par UDAF au 31 décembre 2014, contre 1 597 recensées dans le précédent rapport(2). Autre chiffre sujet à de fortes variations : la proportion de personnes protégées accompagnées par une UDAF par rapport à l’ensemble de celles prises en charge par un service mandataire dans le département. Dans certains, l’union départementale a la charge de la quasi-totalité des mesures (Hautes-Alpes, Jura, Landes, Loir-et-Cher), tandis que, dans d’autres, cette proportion est inférieure à 15 % (Cher, Rhône). Néanmoins, dans la moitié des départements qui ont participé à l’enquête, les UDAF exercent au moins 50 % des mesures confiées aux services mandataires.
La majorité (56 %) des personnes protégées par une UDAF fin 2014 bénéficient d’une curatelle et 36,8 % sont placées sous tutelle (en progression de plus de quatre points depuis le 31 décembre 2012). Une évolution « à relier au vieillissement de la population ». A noter que, par rapport aux autres types de mandataires, « le réseau des UDAF se caractérise par une proportion particulièrement élevée de personnes en curatelles renforcées ».
Les personnes protégées par les UDAF sont en majorité des hommes (53,1 %), même si l’on compte principalement des femmes chez les plus de 73 ans. Par ailleurs, l’étude révèle une « surmasculinité plus marquée chez les personnes en curatelle renforcée ou aménagée (56,9 % d’hommes) et plus généralement en curatelle (56,8 % d’hommes). En revanche, parmi les personnes ayant une tutelle ou une sauvegarde de justice, la proportion de femmes est supérieure à la moyenne ». Le réseau des UDAFse caractérise en outre « par une structure d’âge un peu plus jeune que l’ensemble des personnes protégées en France et surtout beaucoup plus jeune que la population suivie par les mandataires individuels ».
Au 31 décembre 2014, 67 % des personnes protégées accompagnées par une UDAF vivaient à domicile et 66 % étaient en situation de handicap, d’invalidité ou de perte d’autonomie. Un peu plus des deux tiers d’entre elles percevaient au moins l’un des trois minima sociaux suivants : l’AAH (allocation aux adultes handicapés), le RSA (revenu de solidarité active) ou l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). « L’AAH est le minimum social le plus perçu par les personnes protégées par les UDAF », souligne le rapport, puisqu’au 31 décembre 2014, 67 % de celles âgées de 20 à 59 ans la touchaient, contre environ 3 % des 20-59 ans dans la population générale. Environ 9 % des majeurs protégés accompagnés par une UDAF ont perçu le RSA en 2013, dont un tiers bénéficiaient aussi de l’AAH. Enfin, 7 % ont perçu l’ASPA ou le minimum vieillesse, contre un peu plus de 1 % des personnes âgées vivant en France.
Seules 18 % des personnes protégées par les UDAF ont été en activité professionnelle au cours de l’année 2013. Ce public est caractérisé par des ressources faibles, en moyenne 14 000 € par an. « Un peu moins de quatre personnes protégées sur dix ont des ressources annuelles supérieures au SMIC (soit environ 13 500 €). Les ressources annuelles médianes des personnes protégées par les UDAF sont d’environ 12 150 euros. »
L’UNAF rappelle qu’à ce jour l’ONPMP « constitue la seule étude nationale systématique produisant des données, chiffrées et analysées, sur la population des personnes protégées », et souhaite que cette publication conduiseles pouvoirs publics « à mieux prendre en compte les réalités des difficultés d’une population vulnérable prise en charge au quotidien par notre réseau ». L’organisation plaide de nouveau en faveur d’une politique publique pour les majeurs protégés « mieux structurée au sein de l’Etat et avec un pilotage plus affirmé ».
(1) Rapport en ligne sur