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PCH : la CNSA publie un guide pour l’attribution des aides techniques

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Après avoir publié, fin mars, son guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH)(1), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’en rendre public le pendant consacré aux aides techniques(2), deuxième élément de la PCH, afin de « donner des repères aux professionnels », explique-t-elle sur son site Internet.

« La mission d’animation du réseau des MDPH, assurée par la CNSA, a permis de mettre au jour des difficultés quant à la mise en œuvre de l’élément “aides techniques” de la prestation de compensation du handicap », rappelle la caisse. D’où la constitution d’un groupe de travail « associant des professionnels issus de 14 MDPH et ayant une expertise dans le champ des aides techniques » pour élaborer cette publication, qui vise à :

→ rappeler les fondements conceptuels nécessaires à la compréhension des mécanismes de la PCH «  aides techniques » ;

→ situer la PCH «  aides techniques » dans le cadre plus large de la problématique de l’accès aux aides techniques ;

→ regrouper et éclairer l’essentiel de la réglementation sur la PCH «  aides techniques » ;

→ définir les termes employés pour limiter les interprétations individuelles et réduire les disparités d’appréciation entre professionnels ;

→ proposer une méthodologie pour déterminer le mode de tarification de la PCH «  aides techniques ».

Ce guide a ainsi pour ambition principale « d’aider à la décision en termes d’accord ou de rejet de la PCH “aides techniques” et de détermination de la modalité de tarification ». Il aspire aussi à donner les clefs pour harmoniser les pratiques des MDPH, à qui il s’adresse en priorité tout en étant également destiné à leurs partenaires auprès des personnes handicapées.

Notes

(1) Voir ASH n° 3004 du 31-03-17, p. 9.

(2) Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap – Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées – Disponible sur www.cnsa.fr.

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