La Commission européenne présente le socle européen des droits sociaux…

La Commission européenne veut montrer que l’Europe sociale existe. Le 26 avril dernier, elle a présenté son « socle européen des droits sociaux », auquel elle travaille depuis septembre 2015 et qui doit, explique-t-elle dans un communiqué, « contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale ». Ce socle doit permettre de guider l’action de l’Union européenne (UE) et de ses Etats membres face à la mondialisation et à la numérisation de l’économie. Il « servira de boussole pour plus de convergence vers le haut », a assuré la commissaire belge en charge de l’emploi, Marianne Thyssen.

Concrètement, la Commission réaffirme des droits qui existent déjà dans l’arsenal juridique international et de l’UE, et les complète en tenant compte de nouvelles réalités. Il s’agit plus exactement de 20 principes non contraignants portant sur trois thèmes : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale et inclusion sociale. Le document affirme, par exemple, que les enfants ont droit à des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance de qualité et à des prix abordables. Et que « les enfants issus de milieux défavorisés ont le droit de bénéficier de mesures spécifiques visant à renforcer l’égalité des chances ». Ou encore que des salaires minimaux appropriés et des prestations de revenu minimal adéquat devraient être garantis. Le socle recommande également d’éviter les relations de travail qui conduisent à des conditions précaires, « notamment en interdisant les abus de contrats atypiques ». Dans son communiqué, la Commission explique qu’un « certain nombre de principes et de droits inclus dans le socle nécessiteront d’autres initiatives législatives pour devenir effectifs » et que, « le cas échéant, la législation actuelle de l’Union sera actualisée, complétée et mieux appliquée ».

Le socle européen des droits sociaux se présente sous la forme d’une recommandation de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l’Union européenne(1), ainsi que d’une proposition de proclamation commune Commission-Parlement européen-Conseil de l’UE. Sur cette base, l’exécutif européen va maintenant engager des discussions avec ces deux autres institutions européennes « en vue d’obtenir un large soutien politique et l’approbation du socle au plus haut niveau ». Le socle s’accompagne d’un tableau de bord social qui doit permettre de suivre les progrès des Etats membres dans 12 domaines d’action, parmi lesquels la pauvreté et les conditions de vie, l’accueil des jeunes enfants ou encore les soins de santé.

Le socle européen des droits sociaux sera au cœur d’un « sommet social pour des emplois et une croissance équitables », qui sera organisé le 17 novembre prochain à Göteborg (Suède) en présence des chefs d’Etat et de gouvernement, des partenaires sociaux et d’autres acteurs majeurs.