Dans une communication présentée le 26 avril dernier en conseil des ministres, la secrétaire d’Etat chargé de l’aide aux victimes a fait le point sur la politique menée en la matière par le gouvernement(1) et fixé la feuille de route, pour les deux prochaines années, du tout nouveau secrétariat général à l’aide aux victimes (SG-AV). Selon Juliette Méadel, le nouveau service public de l’aide aux victimes « est aujourd’hui opérationnel tant à l’échelon central, avec la création du SG-AV[2], que territorial, avec la mise en place de 53 comités locaux de suivi des victimes de terrorisme sur l’ensemble du territoire ». Des comités locaux rebaptisés « comités locaux d’aide aux victimes » par un décret publié le même jour au Journal officiel, et dont les missions ont été étendues (voir ce numéro, page ?).
Dans le prolongement des actions engagées depuis plus d’un an par le gouvernement, la feuille de route du secrétariat général à l’aide aux victimes comprend 23 actions – dont certaines « sont déjà opérationnelles ou en cours de mise en œuvre par les ministres compétents » – regroupées autour de cinq objectifs prioritaires, « préfigurant le socle d’un premier plan interministériel de l’aide aux victimes », a expliqué Juliette Méadel. Ces objectifs sont :
→ améliorer l’accès aux soins et coordonner la création d’un parcours de résilience pour les victimes, notamment par la mise en place du Centre national de ressources et de résilience et des centres territoriaux expérimentaux (à Paris, Lyon, Nice et Toulouse), annoncée en mars dernier(3). Il s’agira aussi de « faciliter et de sécuriser l’orientation des victimes vers des professionnels compétents, outillés pour engager une prise en charge globale et faire valoir leurs droits ». Pour cela, le SG-AV étudiera les modalités de création d’un label « psycho-traumatisme » accordé à des psychiatres et des psychologues ainsi que la façon de « rendre accessible le modèle d’attestation de constat des retentissements psychologiques liés à l’exposition à un événement traumatogène, déjà utilisé par certains (complémentaire, le cas échéant, du certificat médical initial délivré par un médecin) » ;
→ piloter l’harmonisation et la clarification des règles d’indemnisation de toutes les victimes en poursuivant l’effort de transparence et d’humanisation des procédures engagé avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (voir aussi ce numéro, page ??) ;
→ encourager les démarches citoyennes pour développer une culture de la maîtrise des risques, notamment en étudiant la faisabilité d’une formation grand public obligatoire sur les gestes qui sauvent et les comportements à adopter en cas d’événement grave, à partir du rapport de Patrick Pelloux et d’Eric Faure, remis à la secrétaire d’Etat le 20 avril(4) ;
→ développer une politique européenne et internationale de l’aide aux victimes, en poursuivant les axes de travail initiés lors de la conférence internationale pour l’aide aux victimes organisée le 9 janvier dernier à l’Unesco ;
→ développer et amplifier le service public de l’aide aux victimes, notamment en renforçant les outils de pilotage pour améliorer l’accompagnement de proximité et mettre fin aux disparités territoriales. Il s’agit, entre autres, « de faciliter le développement des coopérations déjà engagées entre les autorités et les acteurs associatifs mobilisés en matière d’aide aux victimes, au niveau national et territorial, grâce à des outils pratiques de mise en réseau ». Le secrétariat général devra, en particulier, veiller à l’élaboration et à la diffusion, dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes, d’un annuaire départemental des personnes-ressources pour faciliter les coopérations et mieux orienter les victimes et leurs proches.
(1) Sur l’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes, voir aussi le récent rapport des inspections générales des affaires sociales, des finances, de l’administration et de la justice, intitulé « La structuration de la politique d’aide aux victimes » et remis fin février à la secrétaire d’Etat (disp. sur
(4) Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent – Disponible sur