En application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, des structures d’information des jeunes peuvent être labellisées par l’Etat(1). Ce label « Information jeunesse » concerne, selon les termes du législateur, les structures qui « visent à garantir à tous les jeunes l’accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne ». Un décret et un arrêté définissent les conditions d’obtention du label et les modalités de sa délivrance.
Le décret indique ainsi que, pour être éligibles, les structures – de droit public ou de droit privé – doivent respecter les conditions suivantes :
→ garantir une information objective ;
→ accueillir tous les jeunes sans distinction ;
→ proposer une information personnalisée relative aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire ;
→ offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes ;
→ dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre de réseaux régional, national et international de l’« Information jeunesse » ;
→ organiser avec les services de l’Etat l’évaluation de leur activité.
L’arrêté complète le texte en précisant les éléments qui permettent de remplir chacune de ces conditions.
Les structures sont ainsi « réputées » offrir une information objective dès lors que cette information est indépendante de toute influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale.
Elles sont par ailleurs réputées accueillir tous les jeunes sans distinction à partir du moment où elles garantissent :
→ accueillir et informer tous les jeunes, sans discrimination ;
→ mettre en place des modalités d’accueil adaptées aux publics les plus fragiles, notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous main de justice, les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, les jeunes en rupture familiale et les jeunes illettrés ;
→ respecter et faire respecter le droit des jeunes à la vie privée et notamment le droit à l’anonymat.
La troisième condition – l’information personnalisée – est pour sa part réputée respectée dès lors que les structures garantissent :
→ associer les jeunes et l’ensemble des acteurs du territoire impliqués dans les politiques de jeunesse au diagnostic et à la construction de l’offre d’information ;
→ offrir aux usagers, sur demande, un accompagnement individualisé permettant d’identifier clairement le besoin et de sélectionner les acteurs qui seront le mieux à même d’y répondre ;
→ produire des contenus d’information complets, à jour, exacts, pratiques et faciles d’accès.
Les structures sont encore réputées offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes dès lors qu’elles garantissent :
→ proposer des horaires d’ouverture adaptés aux disponibilités et aux besoins des jeunes et mettre à disposition du matériel informatique en qualité et nombre suffisant ;
→ recevoir les jeunes sans rendez-vous ;
→ garantir le libre accès à l’information nationale et régionale ;
→ délivrer des informations sur le fonctionnement de la structure par le biais de moyens de communication adaptés ;
→ développer une formation à la recherche d’information et des compétences pour utiliser des différents supports numériques qui leur sont proposés ;
→ accompagner les jeunes dans l’accès aux droits en développant à la fois une offre de services généralistes et une offre de services thématisés, notamment dans les champs de l’insertion professionnelle, du logement, de l’emploi, de la santé, de la mobilité et de l’engagement ;
→ garantir les moyens humains nécessaires à l’animation de la structure.
La cinquième condition – la dispense d’une information de manière professionnelle par des personnels formés – est quant à elle réputée remplie dès lors que :
→ le personnel affecté dans les structures exerçant une activité à l’échelon infrarégional dispose de qualifications en adéquation avec le projet de la structure ;
→ au moins l’un des personnels affectés dans les structures exerçant une activité à l’échelon régional a les compétences indispensables permettant d’assurer la gestion des ressources humaines et l’équilibre financier de la structure.
Enfin, les structures sont réputées organiser avec les services de l’Etat l’évaluation de leur activité dès lors qu’elles garantissent :
→ collecter régulièrement des données relatives à la fréquentation et aux questions des jeunes, dans le respect de l’anonymat et de la vie privée ;
→ évaluer périodiquement les actions menées ;
→ prendre en compte les résultats de l’évaluation dans les projets d’évolution ;
→ publier annuellement un rapport d’activité.
Décret et arrêté détaillent, au-delà, les modalités à suivre pour faire une demande de labellisation.
Le cas échéant, le label est accordé pour une durée de trois ans – sur décision du préfet de région – et peut faire l’objet d’une décision de retrait.