Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a récemment adressé aux parquets une circulaire relative au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne. Ce texte fait suite à l’annonce du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, de la mise en place d’un dispositif national de prise en charge de cette population(1), sur lequel il revient.
Ce dispositif s’appuie en grande partie sur la judiciarisation systématique de chaque situation de retour de zone de conflit. Cette judiciarisation, rappelle la circulaire, se traduit par le recours à une prise en charge de nature civile et/ou pénale. Les mineurs combattants – « ainsi que ceux dont le niveau de participation le justifie » – ont vocation à faire l’objet de poursuites pénales. Ils peuvent en outre bénéficier, cumulativement, d’une procédure d’assistance éducative en raison de la complexité de la situation (par exemple en cas de fratrie ou de prise en charge médico-psychologique nécessitant l’accueil dans un établissement non habilité dans le cadre pénal). Les mineurs non poursuivis font quant à eux l’objet d’une orientation immédiate en assistance éducative. Les parquets veilleront à évaluer systématiquement l’opportunité de l’une et/ou de l’autre de ces procédures, indique la chancellerie, tout en détaillant le rôle qu’ils ont à jouer.
Parallèlement, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) « doit pouvoir intervenir en assistance éducative, afin de mettre en œuvre les compétences nouvelles développées à l’occasion de la prise en charge des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente ». C’est la raison pour laquelle la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique permet au juge des enfants – à titre expérimental pendant trois ans – de prononcer une mesure d’action éducative en milieu ouvert à l’égard d’enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance(2). Le ministre de la Justice revient là encore en détail sur ces dispositions, qui ont « tout particulièrement vocation à s’appliquer à l’égard de mineurs de retour des zones irako-syriennes ». « Au regard de la complexité de ces situations, elles apparaissent pouvoir contribuer à une meilleure individualisation des prises en charge offertes. »
La circulaire rappelle également une autre nouveauté de cette même loi : la restauration de la possibilité, pour les parquets, de requérir le concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement rendues en assistance éducative, sans passer par l’autorité préfectorale. « Ce recours devra être limité aux situations les plus graves, notamment lorsque l’intégrité physique d’un enfant est menacée, que les parents s’opposent physiquement à la mise en œuvre du placement et qu’il n’existe pas de perspective de les convaincre, ni de possibilité pour le tiers ou le service auquel l’enfant est confié de procéder autrement », précise le ministère.
Au-delà, la circulaire institue au sein du ministère de la Justice un comité de suivi de l’expérimentation et du dispositif judiciaire de prise en charge en assistance éducative des mineurs de retour de zone irako-syrienne, que Jean-Jacques Urvoas a effectivement installé le 25 avril. Le même jour, il a également installé un second comité de suivi, placé sous le pilotage du ministère de la Justice et de celui des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, et portant sur le dispositif national de prise en charge.