• Circulaire CNAV n° 2016-43 du 20 octobre 2016 relative aux différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre depuis le 1er juillet 2016 et le 1er avril 2017 (disponible sur
• Circulaire CNAV n° 2017-9 du 14 mars 2017 fixant le barème applicable aux demandes de rachat de trimestres pour la retraite déposées en 2017 (disponible sur
• Arrêté du 12 avril 2017, NOR : AGRG1711447A, fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée (J.O. du 21-04-17).
• Décret n° 2017-615 du 24 avril 2017, NOR : ARCB1709076D, fixant les montants des enveloppes et les parts du fonds exceptionnel de 200 millions d’euros à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée (voir ASH n° 2991 du 6-01-17, page 43) (J.O. du 25-04-17).
• Arrêtés du 24 avril 2017, NOR : PRMR1710623A et NOR : PRMR1706057A, relatifs à l’organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires (J.O. du 25-04-17).