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Modèle économique du secteur : l’UDES et le Mouvement associatif proposent des pistes

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Près de 2 millions de salariés, 94 milliards d’euros de ressources financières estimées… « Les entreprises associatives sont parties prenantes de l’emploi, de la croissance et du lien social en France », affirment de concert l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Le Mouvement associatif. Mais, alertent-elles, « dans un contexte de crise économique, elles doivent faire face à de nouveaux défis : évolution du bénévolat et de la gouvernance, valorisation de l’emploi salarié, amélioration de l’accès aux financements publics et privés ». Souhaitant leur « apporter des éléments de réflexion et d’aide à la décision », les deux organisations ont commandé une étude, intitulée « Modèles socio-économiques des associations employeuses : quelles stratégies d’évolution ? »(1), dont les résultats ont été publiés le 18 avril. Réalisée par le cabinet d’audit et de conseil KPMG, elle décrit les différents modèles socio-économiques observés dans le monde associatif et, secteur par secteur, les enjeux en matière de gestion et de développement, les améliorations possibles et les difficultés qui les freinent.

Concurrence menaçante du secteur lucratif

Dans le secteur de l’aide à domicile, par exemple, KPMG comptabilise 182 953 salariés dans 5 423 associations gestionnaires de services d’aide et/ou de soins à domicile. Le cabinet constate que les structures associatives tendent à se rapprocher et à mutualiser leurs moyens, ce qui va dans le bon sens, selon les auteurs. Mais en raison de moyens très limités, note l’étude, les entreprises associatives du secteur peinent à diversifier leurs activités et donc leurs ressources, tandis que les structures à but lucratif y parviennent mieux, représentant ainsi une concurrence de plus en plus menaçante.

Autre exemple, dans le secteur social et médico-social, premier employeur de l’économie sociale et solidaire (ESS) avec plus de 1,1 million de salariés, le cabinet KPMG constate que la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), couplée aux évolutions réglementaires (logique de parcours de soins renforcée, nouveaux modes de tarification, nouvelles formes d’habitat collectif…), constitue pour les associations employeuses l’occasion d’améliorer leur efficience. Cependant, elles pâtissent en même temps de restrictions budgétaires qui ont des conséquences sur les emplois et sur la qualité de leur offre. Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, le risque pour les structures associatives serait que les réponses qu’elles apportent aujourd’hui à leurs publics s’appauvrissent au bénéfice d’un secteur à but lucratif « parfois mieux outillé pour répondre aux appels d’offres et très agressif sur certains secteurs », comme celui des établissements et services pour personnes âgées dépendantes.

Baisse pérenne des cotisations sociales

Pour répondre aux enjeux qui traversent le secteur associatif, les auteurs estiment qu’il existe des solutions en interne, consistant à « identifier de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour accompagner et soutenir les associations dans la transformation de leur organisation et dans la réalisation de leurs missions ». Ces leviers d’évolution « portent sur des thématiques de gouvernance, d’organisation, de ressources humaines, de modalités de financements, de partenariats ». D’autres leviers sont à rechercher du côté de l’action de l’Etat et des collectivités territoriales.

L’étude estime qu’il faudrait encourager les collectivités territoriales à définir le périmètre des activités relevant des services sociaux d’intérêt général (SSIG) et promouvoir la simplification et l’harmonisation du processus de reconnaissance de l’intérêt général par l’administration. Les auteurs affirment en outre que le secteur associatif devrait être systématiquement consulté en amont de l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi. Ils prônent également le remplacement du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une baisse pérenne des cotisations sociales pour les associations employeuses. L’UDES et Le Mouvement associatif relèvent aussi, parmi les recommandations de l’étude, l’importance de valoriser les actifs immatériels des associations (bénévolat, impact social, innovation sociale) pour l’accès aux financements ou encore de favoriser le financement de l’innovation sociale à travers l’équivalent d’un crédit d’impôt recherche (CIR) particulier à une mission « recherche et développement » associative.

Notes

(1) Disponible sur www.udes.fr.

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