En bref – « L’ouverture de la salle d’audience “délocalisée”

du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, est annoncée pour le mois de septembre prochain en vue d’y faire comparaître des personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la détention. » Dans une lettre ouverte du 20 avril au ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, les 16 membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, dont l’ANAFE, la Cimade, le GISTI et le Syndicat de la magistrature, demandent l’abandon du projet de la délocalisation de ces audiences dans une salle « immédiatement attenante à la zone d’attente, gérée par la police aux frontières et difficile d’accès ». Celui-ci porte atteinte, dénoncent-ils, « aux principes d’impartialité apparente de la juridiction et de publicité des débats, ainsi qu’aux droits de la défense » et revient à mettre en place « les conditions d’une justice dégradée, réservée aux personnes étrangères ». Les organisations soulignent qu’en 2013, une forte contestation des associations et de plusieurs institutions, visant également l’annexe du TGI de Meaux, à proximité du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), ouverte depuis trois ans, avait conduit au retrait du projet de délocalisation des audiences à Roissy. Une mobilisation à laquelle avait participé Matthias Fekl, alors parlementaire, lui rappellent les signataires.