Le HCVA se penche sur les associations et l’entrepreneuriat social

A la suite d’une saisine du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est revenu sur l’intégration, par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)(1), de certaines sociétés commerciales dans le périmètre de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations) via l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)(2). Il a livré le fruit de ses réflexions dans un rapport publié récemment, intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social »(3).

Passé un état des lieux des données existantes sur le sujet – dans lequel il pointe le nombre insuffisant de statistiques sur les ESUS –, le HCVA s’interroge sur leur impact social. Est-il équivalent à celui des associations ayant des activités d’intérêt général ? Pour le Haut Conseil, les comparaisons pertinentes sont encore impossibles aujourd’hui du fait du manque de recul. Aussi et surtout, « il n’est pas certain que les deux secteurs investissent les mêmes champs d’activité sociale ». Plus précisément, l’entrepreneuriat social « n’occupe sans doute pas tous les champs de l’action associative ». « Très concentré à l’origine dans le domaine de l’insertion de publics en difficulté, l’entreprenariat social s’est ensuite ouvert à d’autres secteurs d’activités » ancrés sur des marchés (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, crèches, établissements et services d’aide par le travail…) mais « ne s’investirait pas ou faiblement dans des domaines où la concurrence est quasi inexistante » tels que l’aide à domicile, explique le rapport. Tout en appelant à la prudence, le HCVA suggère que les entreprises sociales délaisseraient les activités les moins rentables tandis que les associations seraient de leur côté fragilisées par les contraintes budgétaires publiques et le développement d’une concurrence lucrative sur les créneaux jusqu’alors encore rentables. Il met ainsi en garde contre le risque « d’exclusion de certaines franges de population des prestations associatives de base ». En conclusion, il estime que, pour faire vivre la complémentarité de ces différentes structures, il est nécessaire de reconnaître la place et les spécificités de chacune.