Lancement de la deuxième enquête de coûts dans le cadre du projet Serafin-PH

Annoncée dans le cadre du programme de travail 2017 de la réforme de la tarification Serafin-PH(1), la deuxième enquête de coûts menée auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées a débuté le 20 avril et se poursuivra jusqu’à l’automne, indique la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sur son site (www.cnsa.fr). Les structures volontaires pour participer à cette démarche peuvent se porter candidates jusqu’au 19 mai prochain, auprès de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)(2), qui avait déjà conduit la première enquête de coûts, menée l’année dernière.

L’objectif est d’évaluer « la répartition des coûts des établissements et services médico-sociaux selon les prestations directes et indirectes définies dans la nomenclature des prestations Serafin-PH »(3). Cette deuxième vague, qui portera sur les données comptables 2016, doit permettre « de consolider les résultats de l’enquête réalisée sur les données 2015, dont l’échantillon était constitué de 120 établissements et services pour enfants, adolescents et adultes handicapés ». Les premiers résultats seront présentés au groupe technique national Serafin-PH en juin prochain, ces enquêtes devant être « complétées ultérieurement par une étude nationale des coûts qui intégrera les caractéristiques des personnes accompagnées ».

« Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées [CDAPH] peuvent participer », indique la CNSA, en précisant que « ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux Serafin-PH ». Les candidatures de structures expérimentales accompagnant des personnes handicapées seront donc également étudiées « sous réserve que ces dernières soient également accessibles sur orientation de la CDAPH ». Sont en revanche exclus du périmètre de l’enquête, par exemple, les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les bureaux d’aide psychologique universitaires (BAPU), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile, « ces structures n’étant pas accessibles sur orientation de la CDAPH ».

Le calendrier de l’enquête prévoit plusieurs étapes :

→ recueil et analyse des candidatures en prévision de la constitution de l’échantillon : du 20 avril au 19 mai ;

→ formation des établissements et services retenus : plusieurs sessions du 29 mai au 7 juin ;

→ collecte des données par les établissements et services participants : de juin à octobre.

« Les établissements et services seront accompagnés tout au long de la période de recueil par des superviseurs prestataires pilotés par l’ATIH », ajoute encore la CNSA, avec un défraiement forfaitaire de 1 500 € alloué aux structures participantes.