L’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en considération dans toutes les étapes du processus de migration, rappelle la Commission européenne dans une communication publiée le 12 avril(1). Pour son vice-président Frans Timmermans, cette approche relève tant d’un « devoir moral » que d’une « responsabilité juridique ».
Globalement, la Commission recense une série de mesures concrètes pour renforcer la protection des enfants migrants dans différents domaines prioritaires : l’identification et la protection à l’arrivée ; l’accueil ; la détermination du statut ; l’intégration ; la coopération avec les pays d’origine et de transit. Pour ce qui concerne les conditions d’accueil, la Commission souligne par exemple que tous les enfants devraient avoir accès à « une assistance juridique, des soins de santé, un soutien psychosocial et un enseignement, sans retard et quel que soit leur statut ». Elle rappelle également qu’il « convient de tout mettre en œuvre pour offrir des solutions de remplacement à la rétention administrative des enfants » et que les mineurs non accompagnés devraient avoir la possibilité d’être pris en charge par une famille d’accueil.
Pour ce qui concerne la détermination du statut, la Commission estime que « des efforts concertés devraient […] être déployés pour accélérer les procédures de localisation des familles et de regroupement familial, au sein ou en dehors de l’Union européenne ». Et que la priorité doit être aux dossiers impliquant des enfants. Elle propose de renforcer le rôle des tuteurs des mineurs non accompagnés et s’engage, à cette fin, à mettre en place un réseau européen de la tutelle pour échanger les bonnes pratiques. Elle charge en outre le Bureau européen d’appui en matière d’asile de mettre à jour ses orientations relatives à la détermination de l’âge des jeunes migrants.
La Commission conclut son document de 17 pages en affirmant qu’elle surveillera attentivement la mise en œuvre de ces mesures et en rendra régulièrement compte au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.
(1) Document disponible en anglais sur