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Associations : bilan d’étape mitigé pour la charte d’engagements réciproques

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Signée le 14 février 2014, la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales(1) devait être déclinée localement. A l’occasion du deuxième anniversaire de sa signature, son comité national de suivi et d’évaluation a remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, un rapport d’étape qui dresse un bilan mitigé sur ce point(2).

Il apparaît en effet que, même si une cinquantaine de chartes locales ont été signées et que leur analyse – détaillée dans le rapport – révèle une « dynamique » intéressante, ce résultat est insuffisant. En effet, « les collectivités territoriales les plus importantes ne se sont pas saisies de la charte pour organiser une concertation des actions utiles à la co-construction de politiques publiques intéressant les associations », déplore le comité, reconnaissant toutefois que le contexte des élections locales et la réforme territoriale ont pu rendre difficile la mobilisation des acteurs.

Devant ce constat, les auteurs du rapport préconisent notamment d’« encourager le développement de chartes au niveau local en cherchant à mettre en valeur les chartes déjà signées et la plus-value qu’elles apportent ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2848 du 21-02-14, p. 5.

(2) Disponible sur www.associations.gouv.fr.

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