Un récent décret modifie les conditions de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné, entré en vigueur le 1er janvier dernier(1). Pour rappel, ce dispositif comprend un soutien à l’insertion professionnelle et un accompagnement du salarié, ainsi que de l’employeur, assurés par une personne morale gestionnaire, en vue de permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à l’emploi rémunéré sur le marché du travail et de s’y maintenir.
Sans changement, la personne morale gestionnaire du dispositif peut être un établissement ou service social et médico-social (un établissement ou service d’aide par le travail, un établissement ou service de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ou une structure qui accueille des personnes handicapées et leur apporte à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ou bien qui leur assure un accompagnement médico-social en milieu ouvert). Le gestionnaire du dispositif peut aussi être un organisme gestionnaire d’un établissement ou service social et médico-social. Le décret précise que cet organisme peut être, notamment :
→ un établissement ou service prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relevant, entre autres, de l’aide sociale à l’enfance ;
→ un établissement ou service d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation.
Le décret ajoute également que les activités et les prestations de soutien à l’insertion professionnelle et les prestations d’accompagnement à l’emploi doivent au moins comprendre non plus l’un des quatre mais l’ensemble des modules suivants :
→ l’évaluation de la situation du travailleur handicapé, en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et de ses besoins, ainsi que, le cas échéant, des besoins de l’employeur ;
→ la détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation, en vue de l’insertion dans l’emploi en milieu ordinaire dans les meilleurs délais ;
→ l’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi en lien avec les entreprises susceptibles de le recruter ;
→ l’accompagnement dans l’emploi afin de sécuriser le parcours professionnel de la personne, en facilitant notamment son accès à la formation et aux bilans de compétences, ainsi que des modalités d’adaptation ou d’aménagement de l’environnement de travail aux besoins de la personne handicapée.