Conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1), un récent arrêté fixe le montant des concours versés en 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Pour rappel, la CNSA finance, sur la section V de son budget, certaines actions de prévention programmées par la conférence des financeurs, à savoir celles qui favorisent l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles, les actions collectives de prévention, celles qui sont mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) et les aides correspondant au forfait autonomie des résidences autonomie.
Le montant des concours alloués aux départements par la CNSA est ainsi fixé à hauteur de :
→ 140 millions d’euros, s’agissant des actions visant l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les Spasad et des autres actions collectives de prévention ;
→ 40 millions d’euros, au titre du forfait autonomie des résidences autonomie.