En complément de sa circulaire du 18 janvier dernier relative à la programmation des contrats uniques d’insertion (CUI) et des emplois d’avenir pour le premier semestre 2017(1), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) modifie la répartition par régions de l’enveloppe des contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE). Cet additif intervient pour tenir compte, à enveloppe globale constante, de l’abondement du contingent de CUI-CAE de l’Education nationale pour l’année scolaire 2016-2017.
Ainsi, pour le premier semestre 2017, l’enveloppe de CUI-CAE pour l’Education nationale pour l’année scolaire en cours est abondée de 5 000 contrats supplémentaires. En conséquence, le nombre de ces contrats hors contingent Education nationale, initialement programmé à138 000, passe à 133 000.
Par ailleurs, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle indique que le taux dit « intermédiaire » d’aide à l’insertion professionnelle applicable aux CUI-CAE pour les territoires d’outre-mer (DOM) est revalorisé. Ce taux, applicable aux contrats conclus avec les demandeurs d’emploi de très longue durée (plus de deux ans d’inscription continue à Pôle emploi), les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les chômeurs âgés de 50 ans et plus, est majoré de 10 points par rapport à celui en vigueur en métropole (compris entre 67 % et 77 % du SMIC horaire brut). Ainsi, dans les DOM, ce taux de prise en charge est désormais compris entre 77 % et 87 %, modulé par les préfets de région en fonction du contexte local. S’agissant des autres catégories de publics, les taux de prise en charge – le taux dit « de base » concernant les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et le taux dit « majoré » applicable aux travailleurs handicapés – restent majorés de 5 points par rapport à ceux applicables en métropole qui sont compris respectivement entre 50 % et 60 % et entre 80 % et 90 %, précise l’administration.
Par ailleurs, la DGEFP rappelle que La Réunion bénéficie au 1er semestre 2017 d’un taux dérogatoire de prise en charge par l’Etat à hauteur de 90 % du SMIC horaire brut pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur non marchand(2).