IAE : les enveloppes financières régionales pour 2017 sont fixées

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une note adressée aux services déconcentrés de l’emploi, diffuse les enveloppes financières régionales relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) pour 2017 (en annexe 2) ainsi que les modalités de déploiement de ces enveloppes, notamment en milieu pénitentiaire (en annexe 4). Pour mémoire, depuis le 1^er janvier 2015, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont financées via une aide au poste d’insertion qui se substitue aux différentes aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion.

Les enveloppes régionales ont pour objet de financer :

→ l’aide au poste d’insertion qui comprend, pour rappel, un montant socle revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC et un montant modulé, qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure(1) ;

→ les conventionnements au titre du fonds départemental d’insertion.

Elles sont réparties selon un double principe : la reconduction des enveloppes notifiées en 2016 majorées de la revalorisation du SMIC et la répartition d’un abondement exceptionnelde 15 millions d’euros issu d’une fongibilité partielle de l’enveloppe des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi, après mise en réserve de 4,5 millions d’euros(2). Ces enveloppes régionales pour 2017 sont « globalisées et fongibles » pour permettre d’adapter la politique d’insertion par l’activité économique aux réalités locales et d’optimiser l’utilisation des crédits entre les différents dispositifs tout au long de l’année, précise la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

L’allocation des moyens financiers doit permettre de favoriser une implantation des SIAE en fonction des besoins des publics cibles de la politique de l’emploi, de l’offre d’insertion portée par les structures en cohérence avec les autres dispositifs d’insertion disponibles et des caractéristiques des différents bassins d’emploi, indique l’administration centrale. A cet égard, elle rappelle aux services déconcentrés de l’emploi de veiller à l’amélioration du ciblage des dispositifs de l’IAE au bénéfice des publics prioritaires, en particulier des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes en situation de handicap et des jeunes peu ou pas qualifiés en recherche d’emploi. La DGEFP demande également que les efforts soient poursuivis afin, d’une part, de favoriser l’accès à ces dispositifs des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et, d’autre part, de tendre vers la parité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle souligne la nécessité de garantir l’équilibre financier des structures grâce à la mobilisation de tous les financeurs, notamment des conseils départementaux en veillant à ce que les départements maintiennent leur engagement en faveur du secteur de l’IAE.