La Fédération syndicale unitaire (FSU) réagit à son tour à l’arrêté du 27 mars qui classe les cinq diplômes d’Etat actuellement de niveau III (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale) au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)(1). Comme annoncé par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de l’exclusion quelques jours avant la parution du texte, seuls seront concernés les diplômés à l’issue d’une formation commencée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 (terminée en 2021), c’est-à-dire que la mesure ne sera pas rétroactive. « Cette décision est une véritable provocation », fustige l’organisation syndicale.
« Depuis 2011, dans le cadre des accords de Bologne sur la réforme LMD [licence-master-doctorat], nos formations professionnelles ont obtenu une reconnaissance équivalente à 180 ECTS [European Credit Transfer System] correspondant au grade universitaire de licence. Pour autant, cela n’a pas été transposé dans les cycles universitaires, ni reconnu auprès des employeurs, malgré la revendication légitime d’équivalence au grade licence portée par les formateurs, étudiants et professionnels, soutenue par le mouvement social, dont la FSU. Quand une profession voit son niveau de certification augmenter, il est de règle que les personnels concernés bénéficient d’une mesure de rétroactivité en raison de la reconnaissance de leur expérience professionnelle. Ainsi, tous les titulaires des diplômes concernés sont traités sur un pied d’égalité. »
Et la FSU d’évoquer les situations d’inégalité qu’entraînera l’application de l’arrêté entre collègues titulaires d’un même diplôme, selon la date de son obtention. « Comment comprendre que, dans la fonction publique, le 1er février 2018, tous les travailleurs sociaux (ex-CII cat. B) passent en catégorie A, mais avec un diplôme qui resterait au niveau bac + 2 ? », ajoute-t-elle. « Ce charivari est intolérable ! » L’organisation indique avoir « immédiatement dénoncé cet arrêté auprès de la ministre de la Fonction publique, exigeant le respect des accords issus de nombreux mois de négociation avec l’ensemble des organisations syndicales ». Elle demande que tous les travailleurs sociaux concernés voient « leurs diplômes classés au niveau II du RNCP et bénéficient d’une homologation à bac + 3 au grade de licence ». Le Syndicat national unitaire de la territoriale dans la FSU précise que « sans changement », il « appellera à la mobilisation unitaire des travailleurs sociaux ».
La CFDT-Interco et l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés avaient précédemment réagi à la non-rétroactivité du rehaussement du niveau des cinq diplômes, tandis que l’Association nationale des assistants de service social avait au contraire qualifié cette contestation de « mauvais procès ».Cette dernière souhaite, pour les diplômes obtenus avant 2021, un système de passerelles et la possibilité pour leurs titulaires de suivre des « modules sur les enseignements manquants » afin de leur permettre d’accéder au grade de master. François Soulage, chargé du suivi du plan d’action en faveur du travail social et du développement social, avait récemment indiqué aux ASH avoir demandé qu’un travail soit engagé en ce sens entre la direction générale de la cohésion sociale et les services du ministère de l’Enseignement supérieur(2).