C’est la deuxième fois depuis 2008, date de la réforme de son calcul, que la représentativité des organisations syndicales est mesurée à partir des résultats des élections professionnelles organisées au cours des quatre années précédentes. Le palmarès à l’échelle nationale interprofessionnelle a été dévoilé, le 31 mars, par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La CFDT (26,37 % des suffrages exprimés) prend la tête des organisations syndicales dans le secteur privé, suivie par la CGT (24,85 %), la CGT-FO (15,59 %), la CFE-CGC (10,67 %) et la CFTC (9,49 %). Les autres organisations syndicales ayant présenté leurs candidatures n’ont pas récolté le nombre de voix suffisant (8 % des suffrages exprimés) pour être représentatives et donc en capacité de signer des accords collectifs interprofessionnels.
A l’échelle des branches, les résultats ne sont pas encore officiels. Toutefois, la plupart des membres du Haut Conseil au dialogue social (HCDS), à ce jour encore uniques destinataires du document, n’en cachent pas la teneur lorsqu’ils sont sollicités. Selon les informations ainsi obtenues par les ASH, dans le secteur social et médico-social, la grande gagnante reste la CFDT, qui emporte la majorité (relative) des suffrages dans la quasi-totalité des branches. Elle enregistre ses plus gros scores dans le secteur des foyers et services pour jeunes travailleurs (42,74 % des suffrages) et de l’aide à domicile (40,97 % des suffrages). Ailleurs, elle obtient généralement au moins un tiers des suffrages. Deux branches font toutefois exception : celle de l’animation et celle des ateliers et chantiers d’insertion où la CGT est en tête avec, respectivement, 31,40 % et 36,94 % des voix. Deuxième dans toutes les autres branches, elle talonne souvent de près la CFDT.
Loin derrière, on retrouve la CGT-FO et, c’est une nouveauté, SUD-Solidaires. Celle-ci apparaît comme une grande bénéficiaire de la réforme de la représentativité syndicale qui lui permet de s’installer à la table des négociations de trois nouvelles branches : l’animation, les ateliers et chantiers d’insertion et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (accords CHRS). Dans celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, elle améliore légèrement son score. L’UNSA, elle, se contente de se maintenir dans la branche de l’animation.
Enfin, la réforme de la représentativité aura eu raison de la CFTC qui, à défaut d’atteindre les 8 % de suffrages exprimés ailleurs, ne parvient à se maintenir que dans la branche des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels). De la même manière, la CFE-CGC, dont la particularité est de voir sa représentativité mesurée dans le périmètre restreint des cadres, est représentative dans la seule branche de l’hospitalisation privée à but non lucratif.
Si les scores obtenus à l’issue de quatre années d’élections permettent de désigner les organisations dites « représentatives » habilitées à négocier, ils ne correspondent pas pour autant au poids qu’aura leur signature dans la validation – ou non – des accords. Pour rendre compte de ces équilibres, leurs suffrages respectifs doivent en effet être rapportés à la somme des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives. Quelle que soit la branche, aucune organisation n’est en position d’emporter un accord avec sa seule signature. Il leur faudrait pour cela peser plus de 50 % des voix exprimées.
Par conséquent, avec la disparition des « petits » syndicats plutôt considérés comme « réformistes », les éventuels désaccords entre la CFDT et la CGT seront désormais arbitrés par SUD ou Force ouvrière. Les combinaisons d’alliances possibles sont plus nombreuses dans la branche de l’animation. Mais dans ce cas comme dans les autres, les futures négociations de branche dans le secteur social et médico-social promettent des discussions très serrées, le rapport de force étant clairement aujourd’hui du côté des organisations étiquetées « contestataires ».
Les organisations syndicales qui ont atteint le seuil de 8 % des suffrages vont maintenant être sollicitées par la direction générale du travail qui va vérifier qu’elles respectent les autres critères légaux de la représentativité au niveau concerné : valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, influence, effectifs adhérents… A l’issue de ces vérifications, le HCDS rendra un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives aux niveaux national et des branches. Cette liste sera ensuite fixée par voie d’arrêtés publiés au Journal officiel entre juin et septembre, a précisé le ministère du Travail dans une communication en conseil des ministres du 5 avril.