En bref – Statuts d’Unifaf.

La question de la modification des statuts de l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), afin de pouvoir intégrer dans ses instances Nexem, non-adhérente de l’union d’employeurs Unifed, était à l’ordre du jour de son conseil d’administration paritaire extraordinaire du 10 avril. Nexem a proposé que, dans les statuts d’Unifaf, la référence à Unifed soit remplacée par la mention des représentants employeurs, ce qui permettrait de sécuriser les dispositions relatives à la gouvernance de l’OPCA, quel que soit le paysage patronal. Compte tenu de la publication très prochaine des arrêtés de représentativité des organisations d’employeurs, « nous avons voulu réfléchir à des mesures non pas transitoires, mais pérennes, afin qu’Unifaf soit en état de marche dès la publication des textes », explique Franck Monfort, président (CGT) de l’OPCA. « Une position majoritaire au sein du collège salarié », indique-t-il. La fédération SUD Santé sociaux a, pour sa part, refusé de participer au conseil d’administration, estimant qu’il ne revient pas « aux organisations syndicales d’anticiper la légitimité des employeurs » avant l’officialisation de leur représentativité. Et que le dialogue social devait être mené « avec les organisations syndicales dont la représentativité a été établie au 31 mars 2017 ». La modification des statuts de l’OPCA fait l’objet d’une discussion entre Nexem et Unifed, et d’un groupe de travail paritaire d’Unifaf, qui se penchera de nouveau sur la question en conseil d’administration extraordinaire début juin. Le sujet a aussi été abordé en commission paritaire de branche, le 7 avril. La négociation d’un avenant à l’accord formation, à laquelle l’Unifed est favorable, pourrait être engagée. « Mais nous ne voulons pas en faire un préalable », précise Dorothée Bedok, directrice du pôle « relations sociales » de Nexem.