« Le débat sur la non-rétroactivité de la reconnaissance au niveau II est un mauvais procès », a réagi l’ANAS (Association nationale des assistants de service social) après les annonces du 21 mars de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville. Selon celles-ci, concrétisées depuis par un arrêté(1), les cinq diplômes actuellement de niveau III seront classés au niveau II à partir de 2018, après leur réingénierie. Ce qui a suscité la colère de la CFDT-Interco et de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés, pour qui le fait que seuls bénéficieront de cette reconnaissance les diplômés à partir de 2021 est une « tromperie sans nom ». « Lors de la mise en place des 180 ECTS [systèmes de crédits européens] pour les cinq diplômes concernés, dans le cadre du processus de Bologne, il n’y a pas eu de rétroactivité et aucun professionnel diplômé avant cette mise en place n’a eu automatiquement l’Europass (supplément au diplôme) avec les 180 ECTS », commente l’association.
Selon l’ANAS, il faudrait, pour les diplômes obtenus avant 2021, « créer des passerelles et la possibilité de suivre des modules sur les enseignements manquants afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’accéder à des formations supérieures ». Ce que confirme François Soulage, chargé du suivi du plan d’action en faveur du travail social et du développement social, qui a remis le 21 mars un premier bilan de sa mise en œuvre. Dans son rapport, il alerte sur le risque de déqualification des actuels titulaires d’un diplôme d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale. « La volonté initiale du ministère était de faire passer tous les diplômés au niveau II, mais on s’est fait surprendre par un problème juridique, précise-t-il. J’ai demandé à la direction générale de la cohésion sociale, qui y est très favorable, de travailler avec l’enseignement supérieur pour voir quels modules ou spécialisations mettre en place afin de permettre aux actuels diplômés de niveau III d’accéder à un master. » La prochaine équipe gouvernementale devra s’en charger.
Quant à la reconnaissance salariale due à ce reclassement, les conventions collectives mentionnent « le métier, pas le niveau, et en théorie tous les diplômés d’un même métier devraient être traités de la même manière », estime François Soulage. Dans la fonction publique, la question ne se pose pas, le chantier statutaire et celui de la réingénierie des diplômes ayant été abordés séparément. Tous les agents de la filière sociale de catégorie B seront reclassés en catégorie A à compter de février 2018. Sur ce point, l’ANAS déplore « une revalorisation des grilles des salaires qui d’ores et déjà apparaît nettement insuffisante ». Pour le secteur privé non lucratif, elle renvoie le sujet aux organisations syndicales.
« Se focaliser sur la reconnaissance au niveau licence ne doit pas nous faire perdre de vue un autre enjeu de cette réforme : le maintien des spécificités de nos formations, et par là de nos diplômes d’Etat », ajoute l’ANAS, rappelant que les référentiels d’activité des diplômes concernés par la réingénierie ont déjà été adoptés par la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale. « Jusqu’à présent, dans le groupe travaillant sur la profession d’assistant de service social, les professionnels ont eu des échanges constructifs axés sur la pratique. Les écrits sont le reflet de ces échanges car les définitions retenues ont fait l’objet d’un consensus », souligne l’ANAS, évoquant les travaux restant à achever sur les référentiels de compétence et de formation, intégrant l’épineuse question du socle commun de compétences.
Dans les ASH n° 3002 du 17-03-17, page 22, nous avons cité par erreur l’IRTS (institut régional du travail social) Paris Ile-de-France parmi les structures engagées dans une réflexion sur la formation des travailleurs pairs. Il s’agissait en réalité de l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne.