« Stop à la dérive », exhorte la Fondation Abbé-Pierre dans un communiqué du 27 mars, à l’occasion de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives. Car sur ce sujet comme sur bien d’autres, « tous les voyants sont au rouge ». Les assignations au tribunal ont augmenté de 20 % en dix ans et les expulsions effectives par les forces de l’ordre de 41 % sur la même période (+ 24 % pour la dernière année), atteignant le chiffre record de 14 363 en 2015. « Sans compter les dizaines de milliers de personnes sous pression qui partent avant l’expulsion », précise la fondation. Elle appelle les candidats à la présidentielle à s’emparer de ce sujet pour « prendre enfin la mesure des coûts qui seraient évités aux ménages, aux bailleurs et à la collectivité en renforçant la prévention » et « pour faire de l’expulsion une exception ».
Certains efforts déployés durant la mandature peinent à porter leurs fruits, constate la fondation, qui évoque notamment le dernier décret de la loi « ALUR » sur le maintien des aides au logement pour les ménages en impayés de loyer, entré en vigueur en septembre 2016(1). En outre, « la logique de la loi a été amoindrie, passant des ménages de “bonne foi” aux ménages “solvables”, pouvant assumer le règlement de leur loyer et, généralement, un échéancier ». D’autres mesures, comme la pénalisation des expulsions illégales, ne sont toujours pas appliquées – par méconnaissance, ajoute la fondation. Cette dernière pointe également l’absence de moyens, notamment dans les caisses d’allocations familiales, pour répondre aux besoins des ménages. Parmi les avancées de la mandature qui s’achève, note-t-elle néanmoins, figure la création d’un pôle national de prévention des expulsions locatives au sein de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). Elle y voit un espoir de faire diminuer le nombre de personnes expulsées : « C’est l’objectif que se fixe le pôle, qui prépare actuellement une circulaire afin de rappeler les bonnes pratiques, les textes applicables et les actions à déployer sur tous les territoires par les acteurs concernés, au premier rang desquels les préfets et les conseils départementaux. »
Dans le bilan de sa plateforme téléphonique « Allô prévention expulsion » (0810 001 505), la fondation fait état de 1 374 ménages l’ayant appelée en 2016, avec comme cause majoritaire de la procédure un impayé de loyer. « Contrairement aux années précédentes, on constate cette année une part plus importante du surendettement et de l’évolution de la situation familiale » signalés comme événements déclencheurs (respectivement de 10 % à 15 % et de 15 % à 18 %). Signe des effets de la précarisation de l’emploi, la part des ménages en contrat à durée indéterminée à temps partiel est passée de 4 % à 6 % parmi les appelants, celle des personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés de 6 % à 8 %. La proportion des familles monoparentales « a encore augmenté de 4 % pour atteindre 32 % ».
Favoriser le maintien dans les lieux, reloger les personnes en difficulté, indemniser les bailleurs en cas d’impayés, notamment avec la mise en place d’une garantie universelle des loyers, développer des aides à la quittance et le financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), ou encore rompre avec la politique des expulsions sans relogement des squats et bidonvilles font partie des propositions de la fondation pour « en finir avec les expulsions ».Autant de préconisations qui font partie du plan « Sans-domicile : objectif zéro » qu’elle a adressé aux candidats à la présidentielle. Faciliter l’accès direct au logement, attribuer les logements sociaux en priorité aux ménages en difficulté et aux sans-domicile, construire 150 000 logements « vraiment sociaux » par an, mobiliser le parc privé et accueillir dignement les personnes migrantes sont les cinq autres leviers qu’elle juge indispensables « pour mettre fin au scandale des personnes sans domicile, en moins de cinq ans dans les villes petites et moyennes et moins de dix ans dans les métropoles ». Ces propositions, qu’elle a aussi portées dans son rapport annuel(2) et qui ont été relayées par le Collectif des associations unies dans son interpellation aux candidats à la présidentielle(3), devront faire l’objet d’une loi de programmation pluriannuelle et d’une « mise en œuvre locale dès les premières semaines du prochain quinquennat, associant bailleurs sociaux et privés, collectivités locales, associations, citoyens et bien sûr personnes mal logées », enjoint la fondation.