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Handéo dessine les contours d’un Spasad « handicap »

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Dans une étude rendue publique le 30 mars(1), l’Observatoire national des aides humaines, porté par Handéo, s’est intéressé aux possibilités de coopération entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et les autres structures sociales, médico-sociales et sanitaires, plus particulièrement les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). L’objectif est notamment « de valoriser et mieux reconnaître le rôle “pivot” des SAAD ainsi que la flexibilité de ce type d’accompagnement qui n’est pas contraint par des “logiques d’orientation”, de “listes d’attente” ou de “barrières de l’âge” », précise Handéo.

Dans cette perspective, l’observatoire s’est penché sur la mise en œuvre, pour les personnes handicapées, des Spasad (services polyvalents d’aide et de soins à domicile), qui assurent les missions d’un SAAD et celles d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et qui, à l’heure actuelle, ont été principalement développés à destination des personnes âgées dépendantes depuis que la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a ouvert la voie aux expérimentations de Spasad dits « intégrés », c’est-à-dire coordonnant les soins, les aides et l’accompagnement. Pour Handéo, « un des enjeux est de savoir comment faciliter l’articulation des aides humaines avec les soins médicaux, avec l’accès au logement ou à l’emploi, avec la participation à la vie sociale, pour éviter aux personnes en situation de handicap des ruptures dans leur accompagnement ». En effet, « de nombreux chantiers politiques convergent vers une redéfinition des solutions à apporter aux personnes en situation de handicap », qu’il s’agisse de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la mise en place des « pôles de compétences et de prestations externalisées » (PCPE), des stratégies quinquennales de l’évolution de l’offre médico-sociale du comité interministériel du handicap (CIH), des expérimentations des Spasad, de la réforme Serafin-PH, de celle du système de nomenclature des autorisations… « Ces différents travaux participent à promouvoir une offre de “paniers” de services, plateformes de réponses et de dispositifs systémiques dans le secteur du handicap. »

Handéo a réalisé une recherche qui analyse l’articulation de SAAD avec des SAVS et/ou Samsah, en interrogeant huit services à domicile « combinés »(2). A chaque fois, 20 entretiens individuels ont été réalisés (avec des personnes en situation de handicap, des directeurs, des psychologues, des ergothérapeutes, des infirmiers, des éducateurs spécialisés), quatre « focus groups » ont été organisés et les auteurs de l’étude ont participé à quatre réunions de concertation autour d’une situation individuelle. Cette recherche a permis d’« identifier des freins et leviers pour développer des formes intégrées de collaboration par l’intermédiaire de “plateformes de réponses” de services d’aides humaines renforcés » et de définir les contours d’un « Spasad handicap adulte ». Si les SAAD constituent un « maillon essentiel » pour permettre aux personnes de vivre chez elles et dans la cité, « on constate néanmoins une vraie difficulté de reconnaissance des métiers de l’aide à domicile, une formation des professionnels pouvant faire défaut, une viabilité économique en péril pour ces services et une coordination insuffisante avec l’ensemble des acteurs du territoire pour répondre aux différentes situations de handicap, y compris “complexe” ou “critique” », relève Handéo. L’enjeu est de promouvoir « une organisation et un fonctionnement intégrés qui assurent une plus grande mutualisation des organisations et des outils et, au-delà, une intégration des prestations au bénéfice de la qualité de l’accompagnement global de la personne et de la promotion de la bientraitance ».

Cette intégration pourrait passer par exemple par la mise en place d’équipes de SAAD étayées par des temps de coordination, de formation et de supervision des professionnels, par la « construction d’un système d’information numérique commun aux différents services permettant de disposer de plusieurs niveaux de confidentialité », ou encore par la création d’un poste d’encadrant responsable coordinateur du dispositif intégré ou responsable référent des situations combinées afin de « faciliter le lien entre les professionnels ». Handéo suggère également de définir des indicateurs permettant, dans le cadre des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), de financer et d’objectiver la plus-value de ce type d’accompagnement pour les personnes elles-mêmes, ou encore de construire des outils communs entre le SAAD et le SAVS/Samsah (projet de service unique, projet personnalisé conjoint…). Ces « services d’aide humaine renforcés » devraient aussi pouvoir s’appuyer sur d’autres combinaisons que celles étudiées dans le cadre de la recherche. Ils pourraient par exemple s’intégrer à des Sessad (services d’éducation spéciale et de soins à domicile), à des IME (instituts médico-éducatifs), à des services d’hospitalisation à domicile ou encore à des établissements « hors les murs », suggère ainsi Handéo.

Notes

(1) « Etat des lieux pour définir un cadre d’expérimentation des dispositifs combinés et intégrés SAAD – Samsah/SAVS (« Spasad » handicap adulte) » – Mars 2017.

(2) Un SAAD avec convention Samsah, un SAAD avec convention SAVS, quatre SAAD-Samsah, un SAAD-SAVS et un SAAD-SAVS-Samsah.

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