« Ce rapport est tout à la fois un début et une étape fondamentale pour construire un consensus autour d’un enjeu déterminant. » C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice, le 4 avril, en recevant le « Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire »(1) qu’il avait commandé en décembre dernier à Jean-René Lecerf, président (LR) du conseil départemental du Nord et ancien rapporteur de la loi « pénitentiaire » du 24 novembre 2009, après avoir annoncé la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 quartiers de préparation à la sortie(2). Car Jean-Jacques Urvoas en est convaincu : sur la situation des prisons françaises, « il est possible de s’élever au-delà des clivages partisans et d’établir un diagnostic partagé pour enfin relever des défis ».
Si, à moins de trois semaines de l’élection présidentielle, il est légitime de s’interroger sur le devenir de ce rapport, le garde des Sceaux considère quant à lui que, « d’une certaine façon, ce document est l’étude d’impact de la prochaine loi de programmation budgétaire pour la Justice » qu’il appelle de ses vœux depuis la présentation de son rapport sur l’encellulement individuel en septembre dernier(3). Et Jean-René Lecerf d’abonder : l’objectif est de fournir à la prochaine équipe gouvernementale « un nouvel outil lui permettant de disposer d’un éclairage pour agir rapidement ». Pour Jean-Jacques Urvoas, il faut que cette loi de programmation soit votée fin 2017. Aussi, pour que le début de la prochaine législature « soit pleinement utile », il a d’ores et déjà demandé à ses services de travailler à son élaboration, « en étroite collaboration avec les autres ministères concernés », et a chargé le secrétaire général du ministère de la Justice de coordonner ces travaux, qu’il souhaite voir déboucher sur un projet « dès la fin de l’été ».
Au-delà de l’élaboration d’une loi de programmation, la commission « Lecerf » formule 23 autres propositions, dont la plupart ont été bien accueillies par Jean-Jacques Urvoas. Le « livre blanc » propose ainsi, « en préalable à toute autre action, de dynamiser la politique d’alternatives à l’incarcération et d’aménagements de peines », avec en ligne de mire le respect du principe de l’encellulement individuel. Un principe qui, dans la perspective de la construction des nouvelles prisons annoncée par le gouvernement, doit conduire, selon la commission « Lecerf », « à définir la cellule individuelle comme un lieu de repos et d’intimité ». Mais l’objectif d’encellulement individuel doit aussi s’accompagner d’une « nouvelle conception de la journée de détention », afin de « développer une prise en charge qualitative des personnes détenues ». L’idée serait de concevoir des espaces adaptés à une journée de détention organisée en dehors de la cellule (salles de repas et de détente, espaces de socialisation…), et de fluidifier les circulations au sein des établissements pénitentiaires, notamment en luttant contre la multiplication des portes. Le « livre blanc » demande aussi à l’administration pénitentiaire, « avec le concours des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées », d’assurer aux détenus une offre de cinq heures d’activité quotidienne.
La commission « Lecerf » souligne, par ailleurs, le « rôle essentiel « que doivent jouer les quartiers « arrivants « et d’évaluation dans les maisons d’arrêt. Et juge nécessaire de les redimensionner en conséquence. « Le temps d’évaluation doit en effet être enrichi dès l’entrée en détention, afin que les regards croisés des différents professionnels intervenant auprès de la personne détenue permettent de l’orienter et de lui proposer un programme d’activité personnalisé, axé sur la réinsertion, la préparation à la sortie et la prévention de la récidive. »
Autres préconisations du « livre blanc », pêle-mêle : expérimenter une prison ouverte dans certains des 28 quartiers de préparation à la sortie qui doivent être construits ; créer des lieux de détention adaptés aux populations vulnérables (quartiers spécifiques pour les jeunes majeurs et les publics âgés dépendants ou malades, meilleure sectorisation des quartiers pour mineurs…) ; développer des régimes de détention suscitant l’engagement des personnes détenues, tels que le « régime Respect » mis en place au centre pénitentiaire de Beauvais ; renforcer le rôle des conseillers d’insertion et de probation au sein de la détention et intégrer systématiquement dans les équipes des psychologues ; améliorer l’outil statistique du ministère de la Justice afin de mieux connaître les parcours des personnes ainsi que les flux d’entrées et de sorties.
(1) Le rapport et la réponse du garde des Sceaux sont disponibles sur