Les patients en situation de précarité sont victimes de préjugés de la part des médecins. Un « étiquetage social » qui favorise des pratiques professionnelles différentes, dont certaines renvoient à une discrimination. C’est ce que met en évidence une étude initiée par le défenseur des droits et le Fonds CMU, rendue publique le 3 avril(1).
Ce travail a permis de recueillir le point de vue de professionnels de santé exerçant dans des cabinets libéraux (médecins généralistes, spécialistes et dentistes) sur la prise en charge des patients vivant dans des conditions de précarité.
Premier constat : ces publics sont le plus souvent surnommés patients « CMUs », en référence à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) dont ils bénéficient. Un surnom associé aux préjugés caractérisant traditionnellement les plus pauvres comme le soupçon de fraude, la surconsommation de soins, l’absentéisme ou les retards fréquents.
De manière plus générale, les personnes précaires sont vues comme des patients « par nature » difficiles à soigner et leurs comportements « attendus » sont appréhendés de manière négative par les praticiens, qui dénoncent également souvent, pour ce type de malades, des « délais de remboursement trop longs » ou des « remboursements de soins sous-évalués » de la part de l’assurance maladie.
Problème : ces stéréotypes peuvent aller jusqu’à conduire à des refus de soins (isolés ou systématiques), pourtant prohibés par la loi. L’article L. 1110-3 du code de la santé publique dispose en effet qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».
La discrimination peut aussi s’exprimer de manière plus insidieuse, avec par exemple la réorientation systématique d’un patient vers un autre praticien ou l’hôpital, des délais d’attente pour une consultation anormalement longs ou une forme d’entente entre praticiens pour ne pas s’adresser des bénéficiaires de la CMU-C, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé ou de l’aide médicale de l’Etat.
Les préjugés peuvent encore conduire à une adaptation non légitime des traitements ou des soins préventifs. A titre d’exemple, partir du principe que les conditions de vie des personnes précaires rendent impossible le suivi d’un traitement ou de soins préventifs peut mener à proposer une offre médicale de moindre qualité.
Face à cette situation, Jacques Toubon préconise de définir légalement les refus de soins en complétant l’article L. 1110-3 du code de la santé publique par une typologie des principales situations caractérisantun refus de soin illégal. Il propose également de réaliser « un test de situation de portée nationale » sur le sujet et d’inscrire les refus de soins dans le cadre des programmes régionaux relatifs à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies des agences régionales de santé.
(1) Etude disponible sur