Le Conseil de l’Europe a lancé, le 27 mars, sa nouvelle stratégie quinquennale pour les droits des personnes handicapées « fondée sur la capacité plutôt que sur le handicap », stratégie dont il avait présenté les grandes lignes en décembre dernier(1). Intitulée « Droits de l’Homme : une réalité pour tous »(2), elle a pour objectif d’aider ses 47 Etats membres à garantir l’égalité, la dignité et l’égalité des chances aux personnes handicapées au cours de la période 2017-2023. La stratégie porte sur l’ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et « offre un cadre et un instrument de politique générale souples, qui peuvent être adaptés par les Etats en fonction de leur évolution, de leur législation et de leur politique particulières », est-il expliqué en avant-propos du document.
Concrètement, la stratégie s’articule autour de cinq domaines prioritaires fondés sur les droits qui sont inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme et d’autres normes du Conseil de l’Europe et de l’ONU : l’égalité et la non-discrimination ; la sensibilisation ; l’accessibilité ; la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité ; la protection contre l’exploitation, la violence et les abus. Elle reprend également cinq thèmes transversaux, à savoir : la participation, la coopération et la coordination ; la conception universelle et l’aménagement raisonnable ; la perspective d’égalité de genre ; la discrimination multiple ; l’éducation et la formation.
Les gouvernements des Etats membres doivent piloter « la mise en œuvre de la stratégie aux niveaux national et local en étroite collaboration avec les personnes handicapées représentées par leurs organisations et toutes les autres parties prenantes pertinentes, notamment les institutions nationales de défense des droits de l’Homme, les organismes de promotion de l’égalité, les [défenseurs des droits], les prestataires de services et la société civile », indique le Conseil de l’Europe.
Lors du lancement de la stratégie à Nicosie (Chypre), le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a insisté sur l’importance d’une éducation inclusive où les enfants handicapés sont intégrés au système éducatif ordinaire. Il a notamment déploré que, en France, « près de 80 % des enfants atteints d’autisme […] n’ont pas accès à un enseignement général ». Il a également identifié, au rang de ses priorités, l’égalité de traitement devant la loi et la lutte contre la violence. Et a recommandé « de passer d’une politique d’allocation des ressources aux institutions au développement de services d’aide individualisés en plaçant les souhaits et choix de l’individu au cœur de la prestation de services ». Nils Muisnieks s’est en outre félicité du changement de paradigme qu’ont apporté le plan d’actions 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées entrée en vigueur en 2008, qui ont contribué, selon lui, à remplacer l’approche médicale traditionnelle du handicap par une approche fondée sur les droits de l’Homme.
(2) Stratégie disponible sur