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Laïcité : une « profonde méconnaissance » du droit en vigueur perdure

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L’Observatoire de la laïcité a remis, le 4 avril, au président de la République son rapport annuel 2016-2017, son quatrième depuis son installation. Comme de coutume, l’instance y fait le point sur son activité et dresse un état des lieux de la laïcité. Un sujet sur lequel les tensions et les crispations restent importantes, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, « même si les contestations du principe de laïcité apparaissent mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux ».

Malgré les efforts accomplis, l’observatoire « constate encore trop souvent, en particulier lors de ses nombreux déplacements de terrain chaque semaine, une profonde méconnaissance du droit en vigueur, ce qui peut conduire, alternativement, à des interdictions ou à des autorisations injustifiées ». C’est pourquoi il réitère son souhait de voir les pouvoirs publics diffuser le plus largement possible les différents guides et rappels à la loi qu’il a publiés depuis 2013 et qui ont déjà été transmis aux principaux acteurs de terrain ainsi qu’à l’ensemble des communes de plus de 2 000 habitants, tels les guides « Laïcité et collectivités locales », « Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives », « Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée », « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » – réactualisés en fonction des dernières décisions de justice –, ou bien encore son « rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société » et son « rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux ». Autant de documents par ailleurs librement téléchargeables sur le site Internet de l’observatoire (www.laicite.gouv.fr).

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