La direction générale de la cohésion sociale a réalisé une proposition de trame de projet pour l’enfant et de rapport de situation de l’enfant, outils centraux du dispositif de protection de l’enfance créés par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant pour garantir plus de cohérence et de stabilité dans le parcours des mineurs (voir ASH n° 2985 du 25-11-16, page 61). Pour réaliser ces trames, l’administration s’est appuyée sur les réflexions d’un groupe de travail réunissant des départements, d’autres institutions, des associations et des personnes qualifiées. Le document n’a pas de valeur normative et peut être adapté en fonction des besoins et des pratiques, est-il précisé en préambule.
Côté cour
En bref – Protection de l’enfance.
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