L’organisation du Haut Conseil de la santé publique est réformée

Dans le cadre du processus de rationalisation des agences sanitaires prévu par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1), un arrêté du 22 mars modifie les commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), dont le nombre passe de six à quatre.

Au-delà d’un collège, dont la composition et les missions ont été revues par un récent décret(2), le Haut Conseil de santé publique comprend désormais les commissions spécialisées :

→ « maladies infectieuses et maladies émergentes », qui réunit l’expertise nécessaire à l’analyse de l’ensemble des questions liées aux maladies infectieuses et aux maladies émergentes, notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques ;

→ « maladies chroniques », laquelle analyse l’ensemble des questions liées aux maladies chroniques, aux limitations d’activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu’elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d’origine anténatale ou périnatale ou à des traumatismes d’origine accidentelle ;

→ « risques liés à l’environnement », chargée d’analyser les principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques ;

→ « système de santé et sécurité des patients », propre à l’analyse des risques liés à l’organisation du système de santé ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. A ce titre, elle peut collaborer avec la commission « maladies infectieuses et maladies émergentes ».

Chaque commission spécialisée comprend des membres de droit, que sont les directeurs généraux d’agences sanitaires (Agence nationale de santé publique, Institut national du cancer…) ou leurs représentants, ainsi que le président du collège de la Haute Autorité de santé.

Les membres du collège et de chacune des commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique ont été nommés par un second arrêté daté du 22 mars.