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Le rapport d’activité type des CMPP est fixé

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Un arrêté du 3 février fixe le rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Pour rappel, le représentant de chacune de ces structures doit établir un rapport d’activité joint au compte administratif. Ce rapport décrit, pour l’exercice auquel se rapporte le compte, l’activité et le fonctionnement de l’établissement durant l’année N.

Fourni en annexe, le rapport d’activité comprend, entre autres :

→ l’identification et les données générales sur le CMPP (nom de la structure, date de l’arrêté d’autorisation, année d’ouverture…) ;

→ l’activité de l’année N, qui recouvre notamment l’activité pour l’ensemble des enfants de la file active, le nombre d’interventions des professionnels du CMPP auprès d’eux et de leurs parents ainsi que les partenariats ;

→ la description des enfants en cours d’accompagnement au 31 décembre de l’année N, qui comprend notamment les dernières modalités de prise en charge et les caractéristiques des enfants présents ;

→ la procédure d’accueil des enfants entrés dans l’année et le délai d’attente ;

→ les caractéristiques des enfants de la file active entrés dans l’année (âge, mode de scolarisation…) ;

→ les ressources humaines internes.

Afin de faciliter l’élaboration du rapport d’activité, l’arrêté joint des consignes de remplissage et une nomenclature des données.

[Arrêté du 3 février 2017, NOR : AFSA1703158A, J.O. du 23 mars 2017]

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