• Délibération n° 2016-12-02 du 13 décembre 2016, NOR : AFSX1631096X, portant approbation du budget initial du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2017 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2017/2 du 15-03-17).
• Instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017, NOR : AFSZ1700911J, relative à l’organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d’e-santé en région (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2017/2 du 15-03-17).
• Instruction interministérielle n° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017, NOR : AFSA1706890J, relative à la mise en œuvre du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (voir ASH n° 3003 du 24-03-17, page 56) (disponible sur
• Recommandation (UE) 2017/432 de la Commission européenne du 7 mars 2017 visant à rendre les retours des migrants en situation irrégulière plus effectifs (voir ASH n° 3001 du 10-03-17, page 10) (J.O.U.E. L. 66 du 11-03-17).
• Circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017, NOR : AFSA1707233C, relative à la mise en œuvre du premier plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (voir ASH n° 2978 du 7-10-16, page 8) (disponible sur
• Arrêté du 9 mars 2017, NOR : INTD1509786A, ajoutant aux finalités du répertoire national des associations, celle d’échanger des informations entre les administrations de l’Etat, les organismes chargés d’une mission de service public, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de leurs missions (J.O. du 17-03-17).
• Règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif au renforcement des vérifications aux frontières extérieures de l’Union européenne (voir ASH n° 3002 du 17-03-17, page 48) (J.O.U.E. L. 74 du 18-03-17).
• Arrêté du 16 mars 2017, NOR : LHAL1706557A, portant nomination au Conseil national de l’habitat (J.O. du 23-03-17).
• Arrêté du 16 mars 2017, NOR : AFSA1709457A, portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (J.O. du 26-03-17).
• Arrêté du 22 mars 2017, NOR : AFSH1702931A, portant nomination au conseil scientifique et d’orientation de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (J.O. du 26-03-17).
• Arrêté du 22 mars 2017, NOR : AFSE1705146A, relatif au référentiel de sécurité applicable au système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’à tous les systèmes d’information traitant des données de santé issues du SNDS (J.O. du 24-03-17).