Le préfet peut, par dérogation, permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d’exercer la direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs. C’est ce que prévoit un arrêté du 28 février dernier qui, ce faisant, abroge l’arrêté du 12 décembre 2013 qui encadrait jusqu’alors l’accès aux fonctions de direction des accueils de loisirs organisés pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe(1).
L’arrêté précise néanmoins que la direction d’un accueil de loisirs périscolaires ne peut être accordée par le préfet qu’en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par lui et qui ne peut excéder trois ans. A l’issue de cette période, l’exercice des fonctions de direction par une personne titulaire du BAFD peut être prorogé pendant deux ans si cette personne prépare l’un des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. A noter que la demande de dérogation de la personne titulaire du BAFD doit être assortie d’un engagement écrit de son employeur visant à sa professionnalisation.
Rappelons que, en dehors de cette dérogation, les fonctions de direction restent réservées :
→ aux personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification professionnelle figurant sur la liste dressée par l’arrêté du 9 février 2007 relatif aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
→ aux agents de la fonction publique relevant de corps ou de cadres d’emploi leur permettant d’exercer cette mission.