La mairie de Calais (Pas-de-Calais) vient d’essuyer un nouveau revers dans le bras de fer qui l’oppose aux associations d’aide aux migrants. Plus de un mois après avoir ordonné à la ville de retirer la benne qui bloquait l’accès à un site du Secours catholique pour empêcher l’installation de douches, le tribunal administratif de Lille a, le 22 mars, suspendu les décisions et arrêtés récemment pris par la municipalité pour interdire la distribution de repas aux exilés sur plusieurs emplacements du territoire de la commune. Des décisions d’autant plus graves qu’elles émanaient « de l’autorité tenue d’assurer le respect de la dignité humaine sur son territoire et, dans ce cadre, de tenir compte des besoins élémentaires des personnes sans abri qui s’y trouvent lorsqu’ils ne sont pas suffisamment pris en compte par les services publics », considère le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’une des 11 associations à avoir saisi le juge des référés. Alors que le GISTI critique la crainte de l’édile, Natacha Bouchart (Les Républicains), de voir se créer « des points de fixation » à la suite du démantèlement de la jungle, à l’automne dernier, celle-ci a réagi en appelant le gouvernement à la « responsabilité » dans le dossier migratoire. Elle demande à la fois le maintien des forces de l’ordre sur le site et la reprise des orientations des migrants vers des centres d’hébergement dédiés.
Dans sa décision, le juge des référés estime que la mairie de Calais, selon laquelle les distributions de repas sont « à l’origine de troubles graves à l’ordre public », a « porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux, au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants consacrés par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». En revanche, le tribunal n’a pas répondu favorablement à la demande des associations d’ordonner à la commune d’ouvrir un lieu et de leur fournir les moyens matériels d’un service de distribution de repas pour les migrants.
Saisi par plusieurs organisations associatives dans le cadre de ce contentieux, le défenseur des droits a, le 16 mars, présenté au tribunal administratif de Lille des observations dans lesquelles il s’inquiète des entraves à l’assistance humanitaire aux migrants. Dans ce document, Jacques Toubon rappelle que les pouvoirs publics, après s’être engagés à maintenir à Calais un dispositif d’accueil garantissant l’accès aux soins et aux « services minimaux » des personnes migrantes, sont finalement revenus sur leur décision. « Dès lors, les craintes émises par le défenseur des droits de voir la situation des exilés se fragiliser encore un peu plus n’étaient pas infondées », poursuit le texte. Ainsi, entre 250 et 400 migrants vivraient de nouveau sur le site, dont plus d’une centaine seraient mineurs, avec de très jeunes parmi eux, rapporte-t-il. Et « ce sont des associations humanitaires françaises et britanniques qui tentent de suppléer aux missions des pouvoirs publics en effectuant des maraudes, en donnant des informations notamment liées à la procédure de demande d’asile, en apportant des soins, en leur permettant de se reposer et enfin en leur distribuant de la nourriture ». C’est faute d’avoir obtenu de la mairie la désignation d’un lieu et éventuellement d’un local pour réaliser cette distribution dans des conditions dignes que les associations l’ont organisée avec leurs propres moyens. Le défenseur des droits juge finalement que « l’arrêté litigieux visant à interdire les distributions de nourriture est illégal et, en poursuivant en réalité un objectif étranger à la sauvegarde de l’ordre public, revêt en outre un caractère discriminatoire ».
Pour conclure, Jacques Toubon constate que « la décision attaquée est un outil pour les pouvoirs publics destiné à ne plus permettre l’installation de migrants sur le territoire de Calais ». Et qu’elle « n’est pas dépourvue de lien avec une autre réclamation » dont il est saisi, « relative à la présence policière et aux contrôles d’identité de jeunes migrants aux abords du service de douches que le Secours catholique a mis en place » (installation qui a d’ailleurs fait l’objet d’un arrêté interruptif de travaux pris par la mairie à la mi-février). « Si ces méthodes sont connues depuis plusieurs décennies, la pression atteint aujourd’hui un niveau inédit en mettant en cause, d’une part, le fonctionnement d’une association humanitaire s’occupant de mineurs non accompagnés et, d’autre part, le libre accès à la distribution humanitaire de nourriture qui, depuis la fermeture de Sangatte en 2002 et avant l’ouverture du centre Jules-Ferry en 2015, avait toujours été respecté. »