L’assemblée générale constitutive de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass), créée par l’article 1er de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, s’est tenue le 21 mars. Avec cette naissance, « la démocratie en santé se renforce », s’est félicité dans un communiqué le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui n’existe plus en tant que tel puisqu’il « disparaît en se fondant dans la nouvelle union ». Lors d’une assemblée générale extraordinaire, le CISS en a adopté les statuts pour se transformer en Unaass. Cette dernière compte 73 associations agréées au niveau national, soit 30 de plus que le CISS, dont AIDES, l’APF, la Fnapsy, la FNATH, France Alzheimer, l’UNAF, l’Unafam ou encore l’Unapei. Ces 73 organisations ont voté les statuts de l’Unaass à l’occasion de son assemblée constitutive, mais « l’adhésion à l’union reste ouverte à toute association agréée au niveau national désireuse de rejoindre ce mouvement et partageant sa charte de valeurs, pour renforcer la participation associative des représentants des usagers dans le cadre de la démocratie en santé, précise encore le CISS. Les associations agréées régionalement ont, quant à elles, la possibilité de s’inscrire dans ce même mouvement en s’impliquant, dans les territoires où elles sont présentes, au niveau des délégations régionales (unions régionales des associations agréées du système de santé). Ces délégations vont être progressivement mises en place, en fonction de la dynamique propre à chaque région, tout au long de l’année 2017. »
Un bureau transitoire de 13 personnes, présidé par Edouard Couty, qui a supervisé la mission de préfiguration de l’Unaass(1), a été désigné parmi les représentants des associations signataires. Il sera chargé de préparer l’élection du premier conseil d’administration de l’Unaass, prévue pour fin mai, et de mettre en place sept collèges, en fonction du champ d’intervention des associations membres : représentation des personnes malades, des personnes âgées et retraitées, des personnes en situation de handicap, des familles, des consommateurs, des personnes en situation de précarité, des associations dont l’objet principal est la défense et la promotion de la qualité et de la sécurité de la prise en charge, ainsi que celles dont l’objet est la santé environnementale. Vient s’ajouter un huitième collège pour représenter les délégations régionales.
Rappelons que l’organisation de cette union ne fait pas l’unanimité puisque quatre associations ont, le 9 mars, déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir contre le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’organisation et aux missions de l’Unaass(2).