L’équivalent d’un « 49.3 à l’Education nationale », pour le SNUAS-FP (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique)-FSU. « Traitement à marche forcée » de la question des conditions de mise en œuvre, selon le Snasen (Syndicat national des assistants sociaux de l’Education nationale)-UNSA. La parution au Bulletin officiel de l’Education nationale du 23 mars (voir ce numéro, page 52) de la circulaire relative aux missions du service social en faveur des élèves, à quelques semaines de la fin de la mandature, est mal accueillie par les syndicats. En janvier 2015, ils avaient refusé de continuer à participer aux travaux sur le texte, mis en chantier depuis le lancement de la « refondation de l’école ». En cause : la décision prise, dans le cadre du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté, de faire intervenir le service social scolaire en primaire dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP +) dès la rentrée 2015, et l’absence de moyens pour absorber cette charge de travail supplémentaire, dans des services déjà débordés.
Or la circulaire prévoit que, « en fonction des priorités nationales et académiques et des moyens alloués, les recteurs d’académie pourront progressivement procéder à une réorganisation des services visant à ce que les personnels sociaux de l’Education nationale exercent leurs missions dans les écoles situées dans les réseaux d’éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP +), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d’intervention sociale » . Parmi les priorités figurent justement les collèges des réseaux d’éducation prioritaire et les écoles en REP +. La circulaire précise, entre autres missions, que le conseiller technique exerçant au niveau des bassins (infradépartemental) peut être référent « protection de l’enfance » pour les personnels de l’Education nationale.
Dans un communiqué du 24 mars, le SNUAS-FP-FSU rappelle qu’il « s’est toujours opposé à tout projet de redéploiement alors que les besoins dans le secondaire ne sont pas pourvus et que les situations socio-économiques se dégradent ». L’intervention dans le premier degré « n’est envisageable qu’avec la mise en place de réels moyens humains. Il ne s’agit sinon que d’effets d’annonce sans le moindre impact positif pour les enfants et leurs familles mais qui pèseront lourdement en termes de risques psychosociaux pour les personnels ». Pour l’organisation, il faudrait « multiplier par trois l’effectif actuel de 2 807 assistantes sociales scolaires et conseillères techniques ». Mais « seuls 95 postes sont créés pour 2017 [50 en 2016], ce qui ne tient pas compte des manques ni des ouvertures d’établissement », indique Nathalie Hennequin, secrétaire nationale du SNUAS-FP-FSU, déplorant « la difficulté à faire comprendre le travail social et l’impossibilité à mener une réflexion à partir du fond de ses missions ».
En outre, l’organisation reproche à la circulaire d’établir des secteurs prioritaires et de créer ainsi une « inégalité d’accès au service public, au service social à l’Education nationale sur l’ensemble du territoire ». En particulier, « les lycées généraux et technologiques non prioritaires risquent fort d’être laissés pour compte », en contradiction avec « les politiques de lutte contre le décrochage scolaire ». Estimant que le dossier était trop avancé pour pouvoir l’infléchir, le SNUAS, qui avait sollicité le ministère dès décembre, a renoncé à lui faire parvenir des propositions. « L’intervention en primaire continuera de dépendre comme aujourd’hui de la volonté des recteurs, mais, inscrite dans la circulaire comme une priorité, les représentants du personnel ne pourront plus s’y opposer », se désole Nathalie Hennequin.
De son côté, le Snasen-UNSA souligne que ses « revendications en termes de moyens pour couvrir les REP + n’ont pas été entendues ». Le ministère, qui avait convoqué les syndicats le 10 mars, a confirmé son souhait de la publier « et indiqué qu’il était prêt à étudier des amendements. Nous avons formulé des propositions pour que le texte soit le plus protecteur possible et limiter l’intervention en primaire », indique Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale du Snasen, évoquant une accélération inattendue du calendrier. « Nous avons découvert l’existence du texte dans la circulaire de rentrée, puis sa parution au bulletin officiel ». L’organisation déclare continuer de réclamer « les moyens en postes pour assurer un service social de qualité pour tous les élèves ». Elle appelle les personnels à se mobiliser pour que, à tout le moins, le cadre posé par la circulaire pour les missions menées dans les écoles en REP + – une intervention limitée au cycle 3, progressive, en fonction des moyens, et sans rechercher « la couverture exhaustive du département » – soit respecté.
Le Snasen relève par ailleurs que la circulaire, qui remplace celle de 1991 seulement pour le service social aux élèves (les missions auprès du personnel et celles auprès des étudiants ne sont pas concernées), « réactualise les missions » en leur faveur. Et de citer l’« accès aux droits », l’« école inclusive », le « soutien à la parentalité », la « conduite de projets collectifs » ou encore la « mobilisation du réseau partenarial » mentionnés par le texte.