Comme elle l’avait annoncé en janvier dernier(1), après la polémique qui a entouré une première version de son projet de guide « Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) »(2), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de rendre public le document définitif(3).
« Elaboré avec des professionnels de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), puis révisé en prenant en compte les résultats de l’étude conduite par le cabinet Géronto-Clef ainsi que les retours des associations de personnes en situation de handicap »(4), prend soin de préciser la CNSA, cet outil vient s’ajouter à « une offre de guides techniques » mis à la disposition des équipes des MDPH « pour éclairer leurs pratiques », dont un dossier technique sur l’éligibilité à la PCH, publié en 2011, qui fournit déjà un « appui à la cotation des capacités fonctionnelles ». Ildoit donc être utilisé en complément.
Axée spécifiquement sur le volet « aide humaine » de la PCH, cette publication propose « une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire ». Elle poursuit ainsi un triple objectif :
→ aider à la connaissance et à l’appropriation du cadre juridique et technique relatif au volet « aide humaine » de la PCH et à une compréhension commune ;
→ expliciter les différentes dimensions du volet « aide humaine » de la PCH ;
→ contribuer à un langage communet à une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire afin d’améliorer la qualité du service rendu et les réponses apportées aux usagers.
Son ambition première est d’aider les professionnels des MDPH « à identifier les temps d’aide nécessaires en fonction des besoins des personnes puis de déterminer les temps d’aide pouvant être financés au titre de ce volet, par l’apport de repères » et non pas de « normes », se défend la CNSA dans ce guide, qui aborde les actes essentiels, les frais liés à une activité professionnelle ou encore les besoins éducatifs couverts par la PCH, en lien avec les autres prestations existantes, à domicile ou en établissement.
(3) Disponible sur