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La CNAF inscrit ses orientations stratégiques dans le débat préélectoral

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En cette période préélectorale, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a adopté, après deux années de réflexion menée avec les caisses de son réseau, ses orientations stratégiques pour la période 2017-2027, que le président de l’organisme, Jean-Louis Deroussen, et son directeur général, Daniel Lenoir, ont présentées à la presse, le 24 mars, en profitant de l’occasion pour lancer quelques messages au futur gouvernement.

« Il n’y a pas de rupture entre la période en cours et la période à venir », a assuré le directeur de la CNAF. Les nouvelles orientations viennent prolonger, voire, au mieux, amplifier la politique déjà engagée depuis plusieurs années. D’abord, en tant qu’opérateur, « notre objectif est en permanence de délivrer une offre de service de la meilleure qualité possible », a rappelé Daniel Lenoir, en tenant compte des évolutions technologiques. Développement des échanges numériques, des téléprocédures et des procédés de liquidation automatique des prestations et, prochainement, récolte des informations directement auprès des tiers payeurs (entreprises, assurances chômage et maladie) grâce à la déclaration sociale nominative en cours de généralisation(1)… Les caisses d’allocations familiales (CAF) ont ainsi entamé leur mue numérique, sans abandonner pour autant l’accueil physique, mais non sans des tensions au sein des réseaux, a reconnu le directeur de la CNAF.

Des services adaptés aux territoires

Car, dans le même temps, il a aussi fallu absorber de nouveaux publics d’allocataires et de nouvelles prestations, au gré des évolutions législatives. « Nous sommes prêts à faire plein de choses. Nous savons faire et nous l’avons prouvé », ont assuré, en substance, les deux représentants de la caisse. Mais « il faut être plus méthodique, prévoir systématiquement des études d’impact et de faisabilité car il ne suffit pas de voter une loi pour qu’elle s’applique », ont-ils insisté à l’intention de la future équipe gouvernementale, en visant en particulier la mise en place « presque miraculeuse » de la prime d’activité.

Dans ses orientations, la CNAF insiste en outre sur le rôle de régulateur d es CAF dont l’objectif est notamment, en s’appuyant sur un réseau de partenaires, de s’assurer que l’offre locale de services est adaptée aux besoins des familles. D’où la nécessité de maintenir la présence départementale des caisses d’allocations familiales. « La CAF de demain, c’est la CAF des départements », ont répété les deux représentants de la CNAF, comme pour rejeter les craintes de régionalisation, alors que la dernière opération de fusion départementale est en passe de finalisation, dans les Pyrénées-Atlantiques, entre les CAF de Bayonne et de Pau.

La connaissance du terrain doit, en outre, nourrir la nouvelle offre d’intermédiation que la CNAF développe par ailleurs à partir de plateformes d’information à l’instar, par exemple, de www.mon-enfant.fr, qui vise à faciliter les gardes ponctuelles (recensement de l’offre et mise en relation) pour soutenir une meilleure insertion professionnelle des parents, en particulier des mères.

Evaluer le rendement social des mesures mises en œuvre

La CNAF tient aussi à réaffirmer son rôle d’« investisseur social ». « C’est un rôle qui me tient particulièrement à cœur », a défendu le président, Jean-Louis Deroussen, en évoquant, entre autres, le travail des crèches qui « permettent à des enfants issus de milieu défavorisé d’accéder à une socialisation, à une culture, des activités… auxquelles ils n’auraient pas forcément accès et dont on sait qu’elles sont déterminantes dans les premières années d’un individu ». L’accueil de la petite enfance a certes concentré une partie de l’action de la CNAF au cours des dernières années – et continuera à l’occuper –, de même que l’accueil de loisirs périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Mais le conseil d’administration a aussi « adopté des orientations en faveur de la jeunesse, une population sur laquelle l’on n’a clairement pas assez investi, il faut le reconnaître », a insisté Daniel Lenoir. « Il s’agit de ne pas reproduire cette erreur. » A noter que la dotation 2017 du Fonds d’action sociale en matière de politique « jeunesse » sera néanmoins en baisse par rapport à l’année dernière : 1,27 milliard d’euros, contre 1,4 milliard en 2016(2).

La branche famille entend, par ailleurs, créer « un fonds d’investissement social pour financer les expérimentations et les actions innovantes ». En matière d’évaluation, d’ailleurs, la CNAF porte un objectif précis : mieux mesurer le rendement économique et social des mesures qu’elle met en œuvre, « pour nourrir la réflexion sur l’investissement social », a encore justifié Daniel Lenoir. La caisse entend, enfin, proposer au futur gouvernement d’expérimenter les futures réformes réglementaires, afin qu’elles puissent être évaluées et, le cas échéant, réadaptées avant généralisation.

Notes

(1) Voir ASH n° 2987 du 9-12-16, p. 55.

(2) Voir ASH n° 2987 du 9-12-16, p. 14.

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