Jeunesse, handicap, perte d’autonomie… : lancement de la dernière série de simplifications du quinquennat

Favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes, notamment les plus fragiles, améliorer l’insertion et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap ou encore faciliter la vie des personnes âgées en perte d’autonomie. Ce sont quelques-uns des axes autour desquels s’articulent les 60 mesures de simplification administrative en faveur des particuliers annoncées le 23 mars par le président de la République. Mesures dont certaines étaient d’ores et déjà connues, voire déjà mises en œuvre. Cet événement, qui s’est tenu à l’Elysée, a également été l’occasion de lancer le nouveau portail Internet mesdroitssociaux.gouv.fr (voir ci-contre).

Il s’agit de la cinquième et dernière vague de simplifications présentée pendant ce quinquennat dans le cadre du programme lancé en 2013 par François Hollande, et qui a d’ores et déjà donné lieu à l’annonce de 240 mesures en faveur des usagers de l’administration.

Pour faciliter la prise d’indépendance des jeunes, le secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification prévoit, notamment, de :

→ mettre en place, au quatrième trimestre 2017, des « rendez-vous des droits » dédiés à cette population, à l’image des « rendez-vous des droits » instaurés par les caisses d’allocations familiales (CAF) en 2014 pour étudier l’éligibilité des allocataires aux différentes aides et prestations. Objectif : informer les jeunes sur leurs droits sociaux (aides au logement, allocations familiales, aides attribuées par les collectivités territoriales…) et les accompagner dans la réalisation des démarches administratives les plus complexes. « Par ailleurs, un partenariat pourra être mené avec les conseils départementaux pour identifier les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance afin d’activer leurs droits avant la date de fin de prise en charge » ;

→ réduire, à l’échéance 2018, la charge administrative des missions locales dans le cadre de la garantie jeunes(1) afin de recentrer leurs moyens sur l’accompagnement des jeunes (réduction des tâches de gestion, amélioration des outils à leur disposition…) ;

→ permettre, d’ici au troisième trimestre 2017, une prise en charge coordonnée des jeunes majeurs sortant des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) via des protocoles signés, dans chaque département, entre ces services et les différentes administrations (CAF, caisses primaires d’assurance maladie, maison départementale des personnes handicapées [MDPH]…) ;

→ courant 2018, faire bénéficier chaque année les jeunes pris en charge par l’ASE ou la PJJ d’un bilan de santé gratuit et adapté, « afin de mieux prévenir d’éventuels risques et d’anticiper davantage une potentielle prise en charge à l’âge adulte » ;

→ permettre aux jeunes suivis par l’ASE et la PJJ d’accéder plus facilement à leur dossier personnel auprès de ces services, grâce à des espaces d’information dédiés au sein des conseils départementaux et à la mention de ce droit d’accès sur les contrats jeunes majeurs. Une mesure qui devrait être mise en œuvre en 2018 ;

→ mettre à la disposition des jeunes faisant l’objet d’une mesure de placement un coffre-fort numérique leur permettant de conserver, à titre individuel et de manière confidentielle, leurs documents administratifs et de les utiliser pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour accéder à leurs droits. Une expérimentation est en cours et sa généralisation est envisagée pour 2018 ;

→ procéder à l’ouverture systématique d’un compte bancaire pour les jeunes d’au moins 16 ans faisant l’objet d’une mesure de placement auprès des services de protection de l’enfance. Une mesure prévue pour 2018 ;

→ supprimer, pour les étudiants, l’obligation de justifier de sa qualité d’étudiant boursier pour les démarches auprès des universités et des collectivités territoriales, ainsi que l’obligation de fournir l’avis d’imposition de leurs parents pour leurs démarches auprès du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Des simplifications qui devraient voir le jour au cours du troisième trimestre 2017.

A noter : plusieurs de ces mesures de simplification en faveur des jeunes sont issues d’un rapport remis le 22 mars aux ministres chargés de la jeunesse et de l’emploi, et élaboré, à la demande de l’ancien Premier ministre Manuel Valls, par Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental, et Célia Vérot, conseillère d’Etat(2).

S’agissant des personnes handicapées, la salve de mesures de simplification annoncées prévoit, entre autres :

→ de promouvoir le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) et de simplifier ses conditions de mobilisation. Pour cela, d’ici à janvier 2018, la Caisse nationale d’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie « vont mener une réflexion afin de donner une nouvelle impulsion à ce dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle. Ainsi, afin qu’il soit réapproprié par les acteurs de terrain (employeur, caisse d’assurance retraite et de santé au travail, salarié…), l’architecture du CRPE sera rénovée et simplifiée et son cadre juridique sera sécurisé. Ces travaux passeront notamment par l’élaboration d’un guide permettant d’accompagner la mise en œuvre du dispositif et l’actualisation du formulaire CERFA qui lui sert de support » ;

→ d’optimiser les échanges d’informations entre les acteurs locaux de l’emploi (MDPH, Cap emploi, Pôle emploi, missions locales). Selon le secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, d’ici à 2018, le développement de ces échanges « permettra une meilleure circulation de l’information » et évitera aux personnes handicapées de devoir rappeler leur situation à chaque début de nouvel accompagnement. « Les déperditions d’informations entre les acteurs seront ainsi évitées, sans qu’il soit nécessaire pour [les intéressés] de transmettre ces dernières de façon formelle ou de les transmettre plusieurs fois » ;

→ de lever, dès cette année, les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif, à mi-chemin entre le domicile privé totalement autonome et l’établissement médico-social ;

→ de renforcer le partenariat entre les intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires pour améliorer le parcours de soins des personnes handicapées. Le gouvernement relève que les nouvelles plateformes territoriales d’appui créées par la loi « santé » du 26 janvier 2016, qui ont pour mission d’organiser les parcours de soins complexes(3), sont aujourd’hui concentrées sur le retour ou le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. D’ici à juillet prochain, « cette priorité sera étendue au parcours de soins des personnes handicapées », assure le gouvernement.

Parmi les mesures de simplification annoncées, certaines concernent les personnes en perte d’autonomie. Ainsi, le gouvernement programme notamment :

→ le transfert automatique des aides au logement en cas de déménagement entre deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situés dans un même département. Une simple information de changement d’adresse auprès de la CAF notifiant le changement d’EHPAD permettra d’éviter d’accomplir une nouvelle procédure de demande d’aide et donc toute rupture dans le versement des droits, affirme le secrétariat d’Etat. Cette mesure devrait être effective en 2018 ;

→ le développement d’un dossier unique d’admission en résidence-autonomie. Aujourd’hui, pour intégrer une résidence-autonomie, les démarches sont complexes et fastidieuses, d’autant que les justificatifs exigés diffèrent en fonction des établissements. A l’avenir, affirme le gouvernement, de la même manière que cela a été fait pour les EHPAD, un modèle unique et simplifié du dossier d’admission en résidence-autonomie va être élaboré.