Un projet d’ordonnance sur les centres de santé suscite de très vives réactions

Une « ordonnance mortelle » pour les uns, un texte « sanction » pour les autres : c’est peu dire que le projet d’ordonnance relatif aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé suscite une véritable levée de boucliers des gestionnaires de ces structures. Ce n’est ni plus ni moins que la « chronique d’une mort annoncée » des centres de santé, alerte la fédération Adessadomicile, tandis qu’un autre poids lourd de l’aide à domicile, l’ADMR, qui gère une soixantaine de centres de santé infirmiers, dénonce « des amalgames inacceptables et la tentative de passage en force » du gouvernement. Quant aux organisations spécialisées, la FNCS, l’USMCS et le SNCDCS(1), elles estiment que cette ordonnanceva « détruire les centres de santé ».

Adessadomicile rappelle les points contestés de ce projet : l’instauration, d’une part, d’un régime d’agrément relevant de la seule responsabilité des directeurs d’agences régionales de santé (ARS) « sans définition de critères d’appréciation des dossiers de demande de création » et, d’autre part, d’une déclaration d’intérêts. « Si le principe d’une telle déclaration nous paraît louable et pourrait être applicable à tous, ses critères de mise en œuvre posent problème », écrit la fédération, soulignant la « définition extrêmement large des conflits d’intérêts » et les « sanctions disproportionnées, notamment au regard des capacités financières de ces centres ». L’ordonnance apparaît en outre « totalement partiale » dans la mesure où aucun autre acteur de l’ambulatoire ne sera soumis à ces dispositions. « Les centres de santé deviendraient la seule forme d’exercice ambulatoire à relever d’un régime d’autorisation ! », s’étranglent la FNCS, l’USMCS et le SNCDCS.

C’est aussi et surtout la méthode employée qui fait bondir les gestionnaires de centres, qui rappellent que la loi « santé » du 26 janvier 2016 donnait deux ans au gouvernement pour légiférer par ordonnance sur les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. « L’enjeu était de taille, la concertation avec les acteurs concernés était en place », soulignent les trois organisations. Cette concertation a déjà donné lieu à des propositions « très crédibles », comme de permettre à des coopératives sans but lucratif, associant professionnels, usagers et collectivités, de créer des centres de santé, d’améliorer l’accès des patients aux analyses médicales dans ces structures ou encore d’« organiser l’offre de soins imprévus, notamment en soirée et les fins de semaine ». Mais tout cela « va être balayé » par un texte « sorti à la va-vite ».

A l’origine de sa rédaction : les recommandations d’un rapport de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) rendu en juillet 2016 sur les centres de santé dentaire de l’association Dentexia, placés en liquidation judiciaire en raison d’agissements « dangereux et frauduleux », signale l’ADMR. « Prenant prétexte des pratiques de quelques escrocs, c’est 1 650 centres de santé qu’on assassine avec cette ordonnance discriminatoire et infamante », résument la FNCS, l’USMCS et le SNCDCS, déplorant que les gestionnaires des centres soient « suspectés d’être des voyous ».

Alors que ce texte doit être de nouveau débattu lors d’une commission à la Caisse nationale de l’assurance maladie le 28 mars, les organisations gestionnaires de centres de santé ont demandé une réunion en urgence avec la direction générale de l’organisation des soins, qui doit se tenir le 31 mars.