Ancrer l’innovation dans les politiques sociales et médico-sociales, promouvoir l’investissement social et construire une Europe solidaire sont les objectifs des 14 propositions présentées par Nexem, l’organisation employeur issue de la fusion du Syneas et de la Fegapei, à quelques semaines de la présidentielle.
Nexem propose de créer un crédit d’impôt « innovation sociale », selon le même principe que le crédit d’impôt « recherche » des entreprises. Il s’agirait d’un « crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les actifs employés sur des projets de recherche en innovation sociale ». De même, elle suggère de lancer un dispositif « jeune association innovante », ouvrant droit à des avantages fiscaux et sociaux particuliers. Autres pistes : mobiliser davantage les financements publics portés par les agences régionales de santé (ARS) au sein des fonds d’investissement régionaux, promouvoir les contrats à impact social en les encadrant, créer des ponts entre la recherche, les entreprises et les associations sur le modèle des pôles de compétitivité, ouvrir un « incubateur orienté vers les gestionnaires associatifs » et lancer un débat national sur l’impact de la technologie dans l’action sociale et médico-sociale. Rappelant que le secteur est créateur d’emplois et que les dépenses sociales entraînent un retour sur investissement, Nexem plaide pour la création de programmes de recherche sur la mesure de la valeur créée par l’action sociale et médico-sociale, auxquels elle se dit prête à participer. Elle rappelle aussi la responsabilité des employeurs en matière de formation professionnelle et de transition énergétique.
« Les instances dirigeantes de l’Union européenne multiplient depuis quelques mois les signaux tendant à donner une dimension sociale aux politiques européennes », fait remarquer Nexem, évoquant notamment la consultation sur le socle européen de droits sociaux. Pour relancer l’investissement social, l’organisation souhaite que le pacte de stabilité soit assoupli et que soient facilitées les allocations des fonds du plan « Juncker » au secteur – qui n’a bénéficié « que de 1 % des fonds et garanties ». Les fonds structurels et d’investissement européens ne représentent que « 1,1 % des ressources des associations agissant dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale », souligne Nexem, qui appelle à promouvoir leur utilisation et à en simplifier l’accès. L’organisation propose de participer, avec les pouvoirs publics, à la création d’un observatoire européen pour partager, « à une grande échelle, les pratiques, les expérimentations et les innovations ». Et souhaite ouvrir le débat sur l’environnement juridique et fiscal du secteur non lucratif, « désormais inadapté au regard des missions d’intérêt général que poursuivent les associations, et des modalités d’exercice nécessaires à leur mise en œuvre ».