Huit CCAS sur dix octroient des aides financières à l’énergie

Face au nombre croissant de ménages en situation de précarité énergétique, plus de la moitié (56 %) des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) ont fait de la lutte contre ce phénomène « un champ d’action important », sous différentes formes – aides financières le plus souvent, mais aussi visites à domicile, accompagnement budgétaire, rénovation de logement. C’est l’un des principaux enseignements d’une étude(1) rendue publique le 15 mars par l’Union nationale des CCAS-CIAS (Unccas), au cours d’un après-midi d’échanges organisé à Paris sur le thème « Précarité énergétique, du droit fondamental… à la réalité du terrain ». Cette publication confirme les grandes tendances déjà constatées dans la précédente édition, qui faisait état d’une augmentation des sollicitations relatives à l’énergie(2).

Huit CCAS sur dix octroient désormais de telles aides, devenues le deuxième motif des demandes d’aides financières, derrière l’aide alimentaire et devant le logement, précise l’Unccas, qui a mené cette enquête en mai 2016(3). A partir des données disponibles, le nombre de ces prestations est estimé à 160 000 en 2015, en faveur de plus de 122 000 ménages, pour un montant total de 16,8 millions d’euros, « les aides au paiement d’un impayé d’électricité [ou de] gaz naturel ou d’un impayé d’eau [étant] les plus courantes ».

Le budget moyen des CCAS pour ce poste se situe, selon les résultats, autour de 5 220 € pour l’année, avec un montant moyen par aide de 106 € et un montant moyen distribué par famille de 138 € (variable selon la population du territoire). Ces volumes sont nettement en baisse par rapport à 2011, concède l’Unccas, en prenant soin de préciser que « la comparaison est en réalité rendue caduque par plusieurs éléments de contexte et de méthodologie » : dans la précédente enquête, « certains répondants gérant eux-mêmes une partie du fonds FSL [fonds de solidarité pour le logement] ont pu intégrer dans leur compte ces aides FSL » et, en outre, l’année 2015 a été l’une des plus chaudes depuis un siècle. En revanche, « certains CCAS nous remontent une augmentation importante du nombre de dossiers en 2016 ».

Par ailleurs, « entre 2011 et 2015, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux à l’énergie a également progressé de façon très significative, encouragé par plusieurs changements législatifs » pour les rendre plus efficaces. C’est aussi l’ambition de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit le remplacement des tarifs sociaux de l’énergie par un « chèque énergie » mis en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2018. La généralisation du « chèque énergie » – connu, au moment de l’enquête, d’à peine plus un tiers des répondants (36 % en moyenne), sauf dans les quatre départements qui l’expérimentent (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais) – « demandera donc aux CCAS un travail important d’appropriation du dispositif ».

Le FSL reste considéré comme « un outil indispensable dans la lutte contre la précarité énergétique », mais des souhaits d’amélioration dans le partenariat entretenu avec les services des conseils départementaux qui en sont chargés sont exprimés par les trois quarts des CCAS. La modification des critères d’éligibilité retenus pour en bénéficier arrive en tête de ces demandes (formulée par 42 % des CCAS), devant le raccourcissement des délais de traitement, l’amélioration de la qualité des échanges ou encore la présence des CCAS aux commissions d’attribution.

Enfin, les autres actions menées par les CCAS pour prévenir ou traiter les situations de précarité énergétique, illustrant leur « fort investissement » en la matière et leur rôle de « filet de sécurité » sur les territoires, permettent aussi de repérer divers enjeux : mieux exploiter les listes transmises par les fournisseurs d’énergie pour éviter la récurrence d’impayés de factures ou mettre à profit la trêve hivernale pour développer des accompagnements des ménages en difficulté sur le long terme.