En bref – Emploi/compétences des régions.

Cinq mois après l’instruction ministérielle sur la gouvernance des politiques de l’emploi dans les territoires, qui avait suscité une vive émotion auprès des présidents de région volontaires pour expérimenter la délégation de compétences en matière d’emploi (voir ASH n° 2986 du 2-12-16, page 12), le ministère du Travail et de l’Emploi et l’association Régions de France sont parvenus à un accord le 16 mars. Pour mémoire, l’instruction en question avait pour but d’expliciter les articles 6 et 7 de la loi « NOTRe » du 7 août 2015, qui a prévu de déléguer aux régions qui le souhaitent la coordination des acteurs du service public de l’emploi (voir ASH n° 2983 du 11-11-16, page 46). L’accord trouvé a permis un certain nombre d’avancées. S’agissant notamment de la procédure d’élaboration de la stratégie Etat-régions en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle, les régions y voyaient, pour rappel, « un outil de recentralisation des compétences des régions » et un obstacle à la délégation. Les deux partenaires se sont entendus pour donner une « grande souplesse » quant à la forme que prendrait cette stratégie commune. Les régions ont également obtenu que la délégation puisse durer six ans au maximum, comme le prévoit la loi, et non trois ans comme le recommande l’instruction.