L’aide par poste de travail occupé à temps plein accordée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE), ainsi qu’aux structures d’insertion implantées en milieu pénitentiaire, est fixée par arrêté pour 2017. Elle comprend, pour mémoire, un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle(1). L’arrêté diffuse également les montants de l’aide octroyée aux structures à Mayotte.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le montant socle de l’aide pour un salarié à temps plein est égal, rétroactivement, à :
→ 10 237 € pour les entreprises d’insertion ;
→ 4 351 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
→ 1 331 € pour les associations intermédiaires ;
→ 19 655 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont 995 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
Le montant socle est versé tous les mois par l’Agence de services et de paiement (ASP). Il correspond au 1/12 du montant total de l’aide. « Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l’annexe financière à la convention » pluriannuelle conclue par chaque structure avec l’Etat, précise l’arrêté. La régularisation de fin d’exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l’annexe financière. Le montant de la part modulée peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints. Ce montant est versé à la structure par l’ASP en une seule fois.
Le montant socle de l’aide financière par poste de travail versée aux structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires(2) est fixé à 6 142 € pour les entreprises d’insertion et à 11 793 € pour les ateliers et chantiers d’insertion. Il est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
Le montant de la part modulée de cette aide est égal à 5 % du montant socle. Le nombre de postes de travail par établissement pénitentiaire ouvrant droit au versement de l’aide financière par l’Etat est limité à dix.
Les montants annuels des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2017 sont les suivants :
→ 9 067 € par poste de travail occupé à temps plein pour une entreprise d’insertion. L’aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d’occupation du poste ;
→ 30 000 € au maximum au titre de l’accompagnement dispensé par une association intermédiaire. Ce montant varie en fonction du projet d’accompagnement proposé par la structure. Le premier versement, égal à 50 % du montant total de l’aide, est effectué à la conclusion de la convention avec l’Etat. Le reste est versé après la remise du bilan annuel d’activité par la structure et approbation de celui-ci par l’administration ;
→ 15 000 € d’aide à l’accompagnement pour les organismes conventionnés au titre d’un ou de plusieurs ateliers ou chantiers d’insertion, avec un plafond de 75 000 € et dans la limite de cinq ACI. La première moitié de l’aide est versée à la conclusion de la convention et la seconde après la remise du bilan annuel d’activité par la structure porteuse et approbation par l’administration de celui-ci, décliné par ateliers et chantiers d’insertion.