• Note d’information du 10 février 2017, NOR : INTB1701752C, précisant la liste des communes des départements susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre ces derniers (disponible sur
• Arrêté du 28 février 2017, NOR : DEFH1701723A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 14,12 € au 1er juillet 2016 (J.O. du 14-03-17).
• Arrêté du 2 mars 2017, NOR : AFSP1707060A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 10-03-17).
• Arrêté du 2 mars 2017, NOR : AFSA1705965A, portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (voir ASH n° 2999 du 24-02-17, page 39) (J.O. du 9-03-17).
• Arrêté du 3 mars 2017, NOR : AGRG1707140A, fixant au 18 mai 2017 la date de réunion de la commission nationale d’habilitation donnant un avis sur les demandes d’habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire (J.O. du 10-03-17).
• Arrêté du 7 mars 2017, NOR : INTV1703596A, fixant les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (J.O. du 11-03-17).
• Arrêté du 7 mars 2017, NOR : VJSJ1707168A, modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (voir ASH n° 2984 du 18-11-16, page 40) (J.O. du 10-03-17).
• Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 intégrant la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent (J.O. du 11-03-17).
• Arrêté du 10 mars 2017, NOR : VJSJ1706248A, portant nomination au Haut Conseil à la vie associative (J.O. du 12-03-17).