A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, ont signé, le 8 mars, une instruction dans laquelle elles appellent les préfets à mieux prendre en compte les situations des victimes de violences et les familles monoparentales dans l’ensemble des dispositifs d’accès au logement. « Les femmes victimes de violences, notamment conjugales, rencontrent trop souvent des difficultés à accéder à un logement social même lorsqu’elles ont quitté leur conjoint », ont-elles expliqué le même jour dans un communiqué commun. « Bien que prioritaires au regard de la loi, elles ont besoin d’une meilleure reconnaissance de leurs droits. »
Dans l’instruction qu’elles leur ont adressée, les ministres demandent notamment aux préfets de veiller à prendre en compte le besoin de traitement particulier de situations d’urgence des femmes victimes de violences – attestées par une décision judiciaire, par exemple une ordonnance de protection ou l’octroi d’un « téléphone grave danger » – pour procéder à l’attribution en urgence d’un logement sur le contingent de logements réservés par l’Etat.
Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol les invitent également à donner aux bailleurs sociaux des indications afin que les dispositions facilitant l’accès au logement social des personnes séparées soient effectivement appliquées. Elles rappellent à cet égard les dispositions législatives qui facilitent l’accès des victimes de violences à un logement sûr et pérenne, telles que :
→ la prise en compte d’un seul revenu pour l’examen de la demande de logement social dès lors que la personne présente un récépissé du dépôt de plainte, sans avoir à démontrer l’existence d’une procédure de divorce ou de rupture d’un pacte civil de solidarité ;
→ la possibilité d’attribuer un logement social même si la demandeuse bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple ;
→ la conservation de l’ancienneté de la demande de logement social par l’un des membres du couple en cas de séparation.
« Au-delà des réponses à l’urgence et à défaut d’accéder immédiatement à un logement de droit commun, il convient de développer des solutions alternatives aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale », estiment encore les deux ministres, qui demandent aux représentants de l’Etat de privilégier la création de résidences sociales, « formes de logements meublés, confortables, qui permettent un accueil stabilisé assurant sécurité et autonomie ». Elles souhaitent également une meilleure formation et sensibilisation des acteurs.