« Il était temps que le principe du CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi] soit étendu à notre secteur », s’exclame Christophe Itier, directeur général de La Sauvegarde du Nord. Destiné au secteur non lucratif, le CITS a pour objectif de rétablir une équité avec les entreprises du secteur marchand, bénéficiaires du CICE. Il vient en complément d’une autre aide, l’abattement « Hamon » sur la taxe sur les salaires. Celui-ci avait été réévalué en 2014, passant de 6 000 à 20 000 €. Il est aujourd’hui de 20 304 €. Ce coup de pouce marquait déjà la volonté du gouvernement de rééquilibrer les effets du CICE, mais il bénéficiait surtout aux petites structures. Au contraire du CITS, qui va permettre aux associations d’envergure d’alléger leurs charges. Le calcul est le suivant : 4 % de la masse salariale multipliée par les rémunérations versées en dessous de 2,5 SMIC (en équivalent temps plein). De la somme obtenue sont déduits les 20 304 € de l’abattement. Christophe Itier estime que son association, au budget de 76 millions d’euros, devrait toucher entre 1 et 1,2 million d’euros au titre du CITS sur l’année 2017 : « C’est une vraie marge de manœuvre, par ces temps de restructuration et de redéploiement de moyens », souligne-t-il. De son côté, Bienvenue Djomatin, directeur financier de Vitamine T (premier groupe français dans l’insertion par l’activité économique), s’avoue déçu : « En décembre, nous avions compris que l’allégement serait de 4 % sur la masse salariale, en plus de l’abattement. Ce qui nous donnait au total 6 ou 7 % d’abattement sur 2017. » Soit le niveau actuel du CICE, passé à 7 % en 2017. « En fait, nous serons à 4 % au global, c’est donc moins intéressant que prévu. Par rapport à nos filiales fiscalisées, qui touchent le CICE, les structures associatives ne sont pas à égalité », souligne-t-il.
Le CITS sera à déclarer sur la prochaine déclaration de la taxe sur les salaires, à remplir au plus tard pour le 15 janvier 2018. Il sera déduit de la taxe sur les salaires due en 2018 sur l’exercice 2017 : si la structure est exemptée de cette taxe, l’Etat lui versera le crédit d’impôt en 2020 (en N + 3).
Morgane Dor, conseillère technique « vie associative » à l’Uniopss, prévient : le CITS est une créance de l’Etat, et il faut l’inscrire dans le compte de résultat 2017, comme un produit à recevoir. Elle conseille aux associations dont la masse salariale change régulièrement de le calculer mois après mois. Reste ensuite à définir l’utilisation du CITS, une question que doivent aborder les conseils d’administration.
La loi de finances qui instaure le CITS ne dit pas tout. Les points à éclaircir concernent la masse salariale à prendre en compte : Comment faire quand on est un groupement d’employeurs, ou une entreprise d’insertion ? Faut-il prendre en compte tous les salaires ou seulement ceux des encadrants ? S’agit-il des salaires bruts, avec ou sans les contributions patronales pour la prévoyance complémentaire ? La réponse du ministère est claire : la masse salariale à utiliser comme assiette du calcul est la même que celle déclarée pour la taxe sur les salaires. Avec intégration des cotisations prévoyance, donc. Il n’y a pas de raison de sortir les salariés handicapés du champ concerné. Seule condition, il faut rester hors du secteur marchand. Ce qui veut dire que les organismes avec une filiale soumise à la TVA sur plus de 10 % de son chiffre d’affaires, qui paie l’impôt sur les sociétés, doivent l’exclure du calcul. Bercy promet une information fiscale détaillée pour le premier semestre, qui lèvera les dernières zones d’ombre : si des problèmes persistent, un temps de négociation est prévu avec les fédérations du secteur social et médico-social pour ajuster le dispositif, précise le cabinet de Christian Eckert. Il faudra ensuite espérer qu’il soit renouvelé chaque année par la loi des finances.
Le secteur social et médico-social craint de voir les bénéfices du crédit d’impôt s’évaporer. Beaucoup d’associations ont des liens contractuels et financiers avec les conseils départementaux, lesquels pourraient revoir leurs subventions à la baisse, prétextant du CITS. « Il ne faudrait pas que le CITS soit un transfert de produits de l’Etat vers les conseils départementaux », alerte Christophe Itier, directeur général de La Sauvegarde du Nord. Certains ont déjà évoqué une reprise du CITS dans la tarification 2017. L’Uniopss a sollicité le soutien de l’Association des départements de France, en vue d’une pleine et équitable application sur tout le territoire (voir ASH n° 3001 du 10-03-17, p. 14).